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Article 2 : Les conclusions de l'EHPAD Camous-Salomon présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b43a

Appel

6 mai 2008

Par déclaration au Greffe en date du 4 juin 2007 la société Cama a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

2ème chambre section A

62c7cab7cb8dca058e3e7d4e

Appel

7 juillet 2022

CAMODE C/ S.A.R.L. CONTACT IMMOBILIER GESTION Syndic. de copro.

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Cour d'Appel

CAMIER Alainc/Christian FOURTET

6253c8e1bd3db21cbdd86843

Appel

26 mai 2003

Au surplus Alain CAMIER a été informé par son relevé de créance le 6 Mai 1999.

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Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b676

Appel

24 mai 2006

Les mêmes parties ont convenu le 27 novembre 2002 de la mise à disposition de la société CA.OR de divers matériels d'une valeur de 27 101,96 €.

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Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889ad

Appel

24 octobre 2006

CAHORS C/ Mohamed X...

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1ère Chambre

6811b377893ab038bd466029

Appel

29 avril 2025

le prix de vente, soit la somme de 330000 euros, - débouté la SCI du Clos Cado de sa demande en remboursement du prix de 330000 euros formée contre l'EPFGE, - débouté la SCI du Clos Cado de sa demande

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REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c81d650aa9d4693059

Appel

18 mai 2022

CAMCO 112 bld.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01295_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Un mémoire, présenté pour le centre hospitalier de Cahors et la société Relyens Mutual Insurance le 9 février 2026, n’a pas été communiqué.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06504_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

C, et de Me Teissier, représentant la société Cameo. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL01965_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Sur les conclusions du centre hospitalier de Cahors : 2.

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Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f86

Appel

12 mars 2002

en date du 13 Mars 2001 D'une part, ET : COMMUNE DE CAHORS prise en la personne de son Maire actuellement en fonctions en cette qualité Hôtel de Ville 46000 CAHORS représentée par Me NARRAN, avoué assistée

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1ère Chambre

65b4ac327ef77d000880b3c0

Appel

22 janvier 2024

[S] la somme de 32 900 euros, En toute hypothèse, - condamner la société Renault et la société Cama à payer à M.

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Avis

CADA:20104528

Appel

2 décembre 2010

ministre de l'intérieur à sa demande de copie des tableaux statistiques adressés par les préfets à ce ministre, en application de la circulaire NOR IOCK1017881J du 5 août 2010 sur l'évacuation des campements

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Avis

CADA:20161324

Appel

12 mai 2016

Messieurs X et X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Camps-la-Source à leur

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Pôle 4 - Chambre 1

61632f5a14ec5f96a7da098b

Appel

31 mars 2011

: 09/23141 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 07/00736 APPELANTE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE - CAMG

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02235_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

du plan local d’urbanisme de Cambo-les-Bains.

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1ère Chambre civile

63be633513ef607c90ab63b2

Appel

10 janvier 2023

[H] dans ses conclusions du 2 septembre 2022 et tendant à voir 'condamner in solidum la société Cador, M.

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Chambre Sociale

626a2f8171469e057d789b6d

Appel

27 avril 2022

Wagram 75017 PARIS ayant pour conseil la SCP INTER-BARREAUX EMO AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN INTIMEES : CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE 50 Avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 SNC CAMO

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