TARGAT de la SCP ARMANDET, LE TARGAT, GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me LUCAS avocat au barreau d'ANGERS, avocat plaidant SCP ALAIN LE DOUCEN - PATRICK CANDON

de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me Sylviane DETTWYLER, avocat au barreau de LISIEUX INTIMES : Monsieur Jacques Y... ... 14270 MEZIDON CANON

" ; Attendu que Mme A...qui a reconnu cet individu sur le fichier CANONGE des policiers comme étant Makhlouf X..., a déposé à nouveau plainte le 18 avril 2006, car, le samedi 15 avril 2006 vers 13H15

; Attendu que Mme A... qui a reconnu cet individu sur le fichier CANONGE des policiers comme étant X...

" ; Attendu que Mme A...qui a reconnu cet individu sur le fichier CANONGE des policiers comme étant Makhlouf X..., a déposé à nouveau plainte le 18 avril 2006, car, le samedi 15 avril 2006 vers 13H15

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie, de préférence par courrier électronique, des rôles concernant les taxes d'habitation et foncières des 2965 électeurs de la commune de Carnon (

X... [...] assisté de Me François PARRAIN, avocat au barreau de LILLE SA CANON FRANCE BUSINESS SERVICES [...]

À partir du 1er mars 2006, [B] [I] a été affecté sur le site de St Quentin Fallavier (Isère) et a été chargé, à compter d'avril 2007 de la prestation développée par UPS pour le client Canon.

suivants : 2 mars 2018 : contrat portant sur une BOX CLOUD, moyennant le paiement d'un loyer de 179 euros par mois, sur une période de 63 mois. 22 mars 2019 : contrat portant sur une imprimante CANON

Selon acte sous seing privé en date du 3 mars 2005, la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE a donné en location à la société TRANSTECHNOLOGY un photocopieur de marque CANON selon contrat n°736 151 901

Localité 1] sous le numéro 452 180 490, dont le siège social est situé à [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Julie CANTON

Comme l'a relevé le premier juge, il existe une discordance entre les adresses de facturation et de livraison qui ne sont pas les mêmes pour la caméra Canon d'une valeur de 1 739 euros TTC, que celles

d’un montant de 7 200 euros TTC, à titre subsidiaire, de condamner la commune à lui verser une somme de 10 470,59 euros TTC au titre de la résiliation du contrat de maintenance du matériel référencé Canon

Il résulte de la facture du matériel Canon IR 3245 en date du 26 novembre 2011 que la société Locam a réglé à la société EBM la somme de 36.928,04 €.

profit de la SASU Société Immobilière cannoise ; ' à titre subsidiaire, de dire que M.

relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions), ainsi que de la munition « cartouche Gom‐Cogne » de SAPL, de calibre 12/70 (longueur du canon

APPELANTE Madame Laurence X... ... 97122 Baie Mahault Représentée par Maître Anis MALOUCHE (Toque 125), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CANNON MULTI HYGIENE SERVICES GROUP Centre

Par un premier mémoire, enregistré le 5 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Cagnon, a fait part de ses observations quant aux moyens d’ordre public.

ARRET No du 07 mai 2019 R.G : No RG 17/02693 - No Portalis DBVQ-V-B7B-ELGT SAS BHN COMPANY c/ SAS CANONNE ET NEBOUT EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES CEL Formule exécutoire le : à : -Maître

qu'elle aura sélectionnés, des entiers dossiers d'autorisation d'occupation du domaine public des établissements suivants, installés sur la place du Marché Sainte-Catherine et les rues adjacentes (rues Caron