d'os, l'huile de lard, l'huile type pied de bœuf, les huiles végétales usagées, l'huile de colza, le beurre de karité, l'oléine de karité, les graisses animales, le concret de lard, l'huile de type capelan

SECTION 1 APPELANTE : Etablissement [18] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle CAPPELLETTI

la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER substitué par Me Emmanuelle CAPPELLETTI

Etablissement URSSAF prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER substitué par Me CAPPELLETTI

Par un mémoire en défense, enregistrés le 15 mai 2024, l'APTH, représentée par Me Canevet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la Polynésie française à lui verser une somme de 3 000

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2022, la SARL Pro Peinture Tahiti, représentée par Me Mikael Canevet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Polynésie française

[B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Camille JAMI, avocat au barreau de l'ESSONNE à DÉFENDEUR Monsieur [P] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne CAILLET

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Pierre JOURDON Me Isabelle BAYSSET Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Catherine HOULL Me Arnaud GONZALEZ Me Corine CABALET

Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉES SARL TEK exerçant sous l'enseigne LA CENTRALE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Hélène Cappelaere

réalisé par Maître [L], huissier de justice, le 13 février 2018; Rejette la demande d'annulation de la mise à pied disciplinaire; Y ajoutant, Déboute l'union locale des syndicats CGT Timone Capelette

réalisé par Maître [N], huissier de justice, le 13 février 2018; Rejette la demande d'annulation de la mise à pied disciplinaire; Y ajoutant, Déboute l'union locale des syndicats CGT Timone Capelette

incident D'une part,ET :Société DVA POINT CASH prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siègeDont le siège social est 28 avenue de la Capelette

CAPELET (avocat au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : SARL A...FRERES à l'enseigne " ..."

[Q] [A], retraité de la SAS [1] (la société) en tant que maçon et carreleur, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un 'cancer bronchique'.

2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [M] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle CAPPELLETTI

C A, représenté par Me Cappelletti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101423 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

[U] [H], né le 12 juin 1983 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant à [Adresse 3] à [Localité 4] ; Ayant pour avocat la Selarl Vaiana Tang, Sophie Dubau & Mikael Canevet, représentée par

Vu les articles 490, 654, 655, 905,905-2 du CPC, Vu la jurisprudence, - juger que la signification faite par la société Régis Cappelaere et Xavier Prunaux est valable, - déclarer irrecevable l'appel