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835 résultats pour « Capuani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf1dc0b6b43000800d83a

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf1e00b6b43000800d83c

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e07161cdc6046d47692b1f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Victoire THIVEND substituant Me Capucine

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68df5f1838ac3a658931de29

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Adresse 7] Caisse CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean françois CHANUT - Me Capucine VAN ROBAYS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863f1

Appel

30 octobre 2002

30 octobre 2002

(agissant en son nom personnel et au nom de son fils, Brice et de sa fille, Capucine) C/ B...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67b425a3957d109ca376437c

Appel

21 août 2024

21 août 2024

[J] [U] Représentant : Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [X] [Z] Représentant : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318c

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

C/ SARL LINARI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTES : Syndicat des copropriétaires CAMPIANA 1 Route de Figarella - Lieu-dit Campiani

Source officielle
CA

Chambre 1-2

665aba6597d5920008107677

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[Adresse 3] Intimée Me Capucine CHAMOUX 1 Bis.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cae5075782d5f06ef184c

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cae5775782d5f06ef18d6

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb02275782d5f06ef39d0

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb02475782d5f06ef39f0

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb02b75782d5f06ef3a88

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb03475782d5f06ef3afd

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb20975782d5f06ef5a87

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf1e40b6b43000800d83e

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a7833d8121050008662e3d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a7836e8121050008662e55

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

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CA

Chambre-1 civile et com.

69674e4ccdc6046d473ba79f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DR RENOVATION Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et Me Xavier HONNET avocat au barreau de l'AUBE INTIMES Madame [Y] [J] épouse [D] Représentant : Me Capucine

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01403_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

A a déclaré avoir été déposé en voiture par une amie devant le 96 de la rue des Capucins à Reims, à proximité de son domicile qui se trouve au 98 bis de cette rue.

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