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qui possède une propriété sur le commune de Bourlens, est entré en relation commerciale avec les sociétés PROVENDES VIALLET et la FERME DU PECH REDON afin de développer un élevage de canetons et de canard

Source officielle

2e chambre civile

644229bad2fa6fd0f8040395

Appel

20 avril 2023

BNP PARIBAS [Adresse 1] Représentant : Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.

Source officielle

4e chambre civile

65a0ef325bbe450008b2cfae

Appel

11 janvier 2024

au RCS de MONTPELLIER sous le N°324 642 909, désignée à ses fonctions par jugement du Tribunal de Commerece de MONTPELLIER du 19 septembre 2016 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascale CALAUDI

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01768_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

B, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02063_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme B, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01708_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

complet et copieux, et ce à hauteur de 15 % des ventes ; elle n'est servie qu'en hiver, ce qui explique qu'elle ne figure pas sur les bons de commande de mars à juin 2014 ; - le poids du magret de canard

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Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f1

Appel

2 octobre 2006

C / Gérard Y..., ès-qualités de liquidateur amiable de la SARL LE CANARD GASCON RG N : 05 / 01090 Aide juridictionnelle -A R R Ê T no 911 / 06 Prononcé à l'audience

Source officielle

4e chambre civile

6711face7603bf88a188486f

Appel

17 octobre 2024

Insured Services [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant sur l'audience la SCP MONFERRAN, CARRIERE

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25NC02652_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Durup de Baleine ; les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de Mme A... ; les observations de Mme A....

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02610_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, sous le n° 24NC02610, Mme B, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement la concernant ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle

Chambre commerciale

6979db8ccdc6046d47f5fafa

Appel

27 janvier 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle

3e chambre sociale

66ab251eba731fad7dd354a2

Appel

31 juillet 2024

SOCIALE DE HERAULT N° RG21800549 APPELANT : Monsieur [J] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant INTIMEE : CAF DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Camille CALAUDI

Source officielle

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd8714e

Appel

9 juillet 2004

H... conclut qu'il n'a pas cherché volontairement à faire partir deux canards au cours de son opération de ramassage et qu'à aucun moment il n'a lui même porté de fusil.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

65af6890b6c6260008b530c2

Appel

18 janvier 2024

Se plaignant d'une infestation de cafards, Mme [R] [H] a fait assigner OPALY OPH, par acte d'huissier du 6 avril 2021, aux fins d'ordonner au bailleur de lui proposer un nouveau logement et subsidiairement

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6035e72dc8077a4d4e8a7ff7

Appel

3 février 2016

de base brute de 12.634 €, a été licencié pour faute grave par lettre recommandée en date du 3 juin 2012 par la société DC MANAGEMENT qui l'employait , rassemblant les managers du groupe DESCOURS ET CABAUD

Source officielle

4ème chambre commerciale

635a21d8c549ea05a7cd2d51

Appel

26 octobre 2022

Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle

Chambre commerciale

67f0bc578f7cbd382f4d3153

Appel

2 avril 2025

LANGUEDOC ROU SSILLON Société anonyme au capital de 370.000.000,00' immatriculée a u RCS de MONTPELLIER sous le numéro 383 451 267 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Pascale CALAUDI

Source officielle

Chambre commerciale

6629f362dc6faf0009588839

Appel

24 avril 2024

de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [R] [Z] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représentée

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7e1

Appel

11 décembre 2007

demeurant... ... 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Didier Z..., avocat au barreau d'ORLEANS, (SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO-BONHOMME)

Source officielle

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