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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69fad113cdc6046d47bf7c53

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par exploit du 28 mai 2019, la société Ora e-Car a assigné M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS CARON

SIREN 453472763Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

31/07/2026

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Procédures collectives

BRIANCON, Carole, BRIANCON (EI)

SIREN 792570202Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/07/2026

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Procédures collectives

MEYZINDI CHANTEUR, Carol, Anne

SIREN 828750521Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire activité : infirmière libérale désigne en qualité de commissaire de justice Me SEILHAN chargé d'inventaire désigne Mr CARPENTIER juge commissaire - Date de cessation des paiements : 09 Février 2025 - Liquidateur : BES Michel, CENTRE D'AFFAIRES DILLON EURYDICE D Boulevard de la Pointe des Sables, 97200 FORT DE FRANCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électroni

31/07/2026

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Dépôts des comptes

CAROGE

SIREN 753811983Greffe du Tribunal de Commerce de pau

31/07/2026

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Créations

LI, Caroline Cong

SIREN 794209346Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

31/07/2026

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CA

Rétention Administrative

6a152bd3cdc6046d47f272e0

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

Je souhaiterais être libre car j'ai un projet de mariage avec une copine à [Localité 4].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca9678a69b9b8b0a2fd223

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Elle souligne que la lecture optique de la carte d'embarquement était alors étrangère au secteur aéroportuaire.

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

66878d1905d6f7f678d494e0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

9] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me François CARE de la SCP CARE PETITJEAN PERSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000039 PARTIES INTERVENANTES ***

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca605596ea9747c2dcff99

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Là encore, elle soutient l'attribution de cartes à des tiers non-salariés, excluant toute cotisation ou contribution sociale.  

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bd3cdc6046d47a1770e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] [B] a acquis de la société par actions simplifiée Cars VM (la société Cars VM) un véhicule d'occasion de marque Volkswagen, modèle Polo, immatriculé 158R009 (immatriculation étrangère) et portant le

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fcaa173ae236397cd590c8d

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[C] explique ces augmentations par les demandes nouvelles qui lui étaient présentées par la société LAFI HARD DISCOUNT qui lui réclamait, outre des produits carnés pour ses 19 magasins LEADER PRICE, des

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CA

Chambre 1-3

680b1dae2c124f4fd8d672d8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

 ; -fixé la créance de la société Elan Gipen à l'encontre de la société Carros Construction au montant de 41 325,80 euros HT ; -condamné la société Carros Construction à payer à la société Elan Gipen

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0d98c25a97f0381f4e2d

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Le raccordement de la plate-forme de retournement à la copropriété Monte-Carlo Hill sera effectué aux frais de la copropriété Monte-Carlo Hill après approbation des travaux et du tracé par le SCI Côte

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CA

Chambre 3-1

6364ba1ee405357f749ea492

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elle considère que ses conditions contractuelles sont opposables à CARROS DISTRIBUTION.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162f6e5b807dfe813d29632

Appel

18 mai 2012

18 mai 2012

Cari.

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CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe44ccdc6046d4786c396

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de sa demande de carte mobilité inclusion, son recours ne concernant que la reconnaissance d'un taux d'incapacité égal ou supérieur à 50%.

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CA

Conseil

CADA:20172199

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes

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CA

Avis

CADA:20164880

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de communication du dossier du fils de son client prénommé X, relatif à sa demande de délivrance de carte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160134

Appel

18 février 2016

18 février 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à sa demande de communication d'une copie de la carte

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CA

Ch civ.1-4 expropriation

6629f374dc6faf0009588ae5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

LA FERME DE MAROLLES [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me François CARE de la SCP CARE PETITJEAN PERSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000039 Monsieur

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CA

Ch civ.1-4 expropriation

66878d1905d6f7f678d494dc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me François CARE

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CA

Ch civ.1-4 expropriation

66878d1905d6f7f678d494de

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me François CARE

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CA

Sécurité sociale

6033594a2909c50a69fbdf54

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 16/04465 SOCIETE FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD AT DE M.

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CA

Rétention Administrative

69fc2cc5cdc6046d47e3a531

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

J'ai perdu ma carte d'identité en 2021 puis je suis rentré en prison donc je n'ai pu la refaire. J'ai fait appel car en prison je n'ai pas eu le temps de refaire mes papiers.

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