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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6358cdcec40aa805a7864ce2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6528dfb0aaebb88318fda754
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b359e4ea48318f5af0d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ef13ef607c90ab6766
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b38
7 avril 2023
7 avril 2023
judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc6788aac83189ea3a5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa3cbe2fc83182f8b7d
2 octobre 2023
2 octobre 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65a7
12 avril 2023
12 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1de
1 juillet 2022
1 juillet 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1e8
1 juillet 2022
1 juillet 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaaddc
3 janvier 2023
3 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaade4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702d81e733ee26982f4b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sofia Henni avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de Mme [D] [V] (interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d2d0451e8318d0eb51
25 octobre 2023
25 octobre 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d3d0451e8318d0eb59
25 octobre 2023
25 octobre 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d3d0451e8318d0eb5d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
5fca84f8ef528475855a1029
18 septembre 2020
18 septembre 2020
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
5fca84f8ef528475855a102a
18 septembre 2020
18 septembre 2020
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officielleChambre 1-2
65b35b611d7564000872dbdc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ODALYS RESIDENCES C/ [I] [U] épouse [C] [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Jean-Christophe SERVANT Décision déférée à la Cour
Source officielle1ère Chambre A
5fdac3c6f377ed55c67c98d3
24 mai 2019
24 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne-Marie HEBRARD, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller
Source officiellePage 5 sur 50