Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/00875 APPELANTE : Madame [B] [D] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie

suivant déclaration d'appel du 21 Juillet 2020 APPELANTE : Mme [P] [Y] Épouse [B] née le 22 novembre 1949 à CORPS (ISERE) de nationalité Française BP 188 05005 GAP Représentée par Me Aurélie

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(

HERVÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0235 Ayant pour avocat plaidant Me Caroline MORONI SEROR, avocat au barreau des Hauts de Seine Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité

MAIF C/ [K] [J] [H] [R] [C] [U] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie AUROUET HIMEUR Me Marie-Lorraine VOLAND

ORDONNANCE N°69 du 30/10/2025 DOSSIER N° N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWKS Monsieur [L] [X] C/ EPSMA DE L'AUBE PREFET DE L'AUBE MJPM DE L'EPSM DE L'AUBE

ARKEA CREDIT BAIL, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 36038 ORDONNANCE

ANDRE-HESSE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P334, substitué par Me Aurélie KLINSBOCCKEL, Plaidant, avocat au barreau de Paris, vestiaire : T04 INTIMEE ****************

représentée par Mme Aurélie Z... (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial APPELANTE **************** Monsieur Mabrouk X... [...] [...]

ALLIANZ IARD Immatriculée au RCS de [Localité 20] Prise en qualité d'assureur de la société HYDROSEE [Adresse 1] [Localité 16] Représentant : Me Caroline CHAMBRUN, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE

[W] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Aurélie Fabbian de la SCP Legalp, avocat au barreau de Hautes-Alpes INTIMÉE : MAAF assurances SA, prise en la personne de son représentant

LEMELAND, avocat au barreau de L'AUBE.

CHERRIES représentée par Me Aurélie SOUSTELLE, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [Z] [F] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillaume Champenois, représentant le centre hospitalier d'Arras, et

, Greffier, lors des débats et lors du prononcé Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [U] [T] '[Adresse 3]' [Localité 2] Comparant, assisté de Me Aurélie

19/02395 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 juin 2021 APPELANTS : Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 10] représenté et assisté par Me Aurélie

[X] [D] Syndicat [Localité 19] DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Caroline

rendu le 15 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : I N° RG : 21/00296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline