Elle a immédiatement ressenti une violente douleur au bras gauche et elle a été transportée au centre hospitalier de [Localité 6].

1er Juillet 2020 ENTRE APPELANTE : SAS [7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Caroline

ARRET N° [D] C/ [Adresse 4] copie exécutoire le 6/09/2023 à Me AKHZAM Me KAMEL BRIK EG/IL/SF COUR D'APPEL

16 / 08 / 2005, les BRE n° 50676-50677-50678-50679 du 17 / 08 / 2005, les BRE n° 50741-50742-50744-50747 du 07 / 09 / 2005 et le BRE n° 50745 du 09 / 09 / 2005, portant les numéros de lots respectifs

APPELANT Monsieur [V] [R] né le 19 juillet 2003 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

APPELANTE Madame [O] [J] née le 08 Septembre 1951 à OSTROW MAZEWIECKI, demeurant [Adresse 1] non comparante représentée par Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'Aix en Provence, commis d'office

composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Caroline

Il a été victime d'un accident mortel du travail provoqué par un mouvement du balancier du bras de la pelle hydraulique sur laquelle il intervenait. L'engin était manoeuvré par [L] [T].

APPELANT Monsieur [E] [R], alias [S] [Z] né le 6 août 1994 à [Localité 2] (Algérie) né le 07 Août 1996 à LE KEF (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Caroline CHICLET, Conseiller Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Il est reproché à la SCI Mas d'avoir équipé de brises vues le toit terrasse qui en dépend et qui se trouve au-dessus de la construction existante .

DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00125 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Caroline

APPELANT Monsieur [R] [N] né le 07 Mai 1992 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

de suspension, du pare-brise, réparation d'un siège, teinte du volant, débosselage, etc.).

A compter du 2 septembre 2019 il a été placé à nouveau en arrêt de maladie en raison de douleurs au bras et à l'épaule droite ainsi qu'aux cervicales.

APPELANT Monsieur [C] [E] né le 27 septembre 1998 à [Localité 1] de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

APPELANT Monsieur [M] [P] né le 02 mars 1985 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office et