08/09533 APPELANTE Madame [U] [L] [M] veuve [B] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Martine BLANCK DAP de la SCP LEFEVRE

MJ ALPES représentée par Maître Caroline JAL et Maître Caroline LEPRETRE agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LORINE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD

Le 9 décembre 2014, Mme [P] a été convoquée à un entretien préalable à sanction disciplinaire prévu le 18 décembre par lettre remise en main propre le jour même.

2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Présidente : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 02 MAI 2017 APPELANTE : SASU XPO VOLUME SUD FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Edith COLLOMB-LEFEVRE

Tribunal paritaire des baux ruraux de [Localité 9] - RG n° 54-10-0014 APPELANTE Madame [C] [G] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP De LANGLADE en la personne de Me Caroline

VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [D] [K] 14, allée de Sauveterre 31280 DREMIL LAFAGE Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Caroline

Par application des dispositions de l'article L 1232-6 du Code du travail, la lettre de licenciement, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués

SUD SERVICE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Natacha SOLER de la SELARL NATACHA ZOK SOLER, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Marine LEFEVRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Dans cet avis du 20 novembre, le médecin du travail constate votre inaptitude au poste de carrossier peintre.

[I] à s'informer auprès de Maître LEFEVRE, avocat l'ayant chargé du dossier ; Considérant que M.

Ce délai est décompté à partir de la date de notification de la lettre de licenciement débutant à compter de la présentation de la lettre de licenciement au salarié.

WRA ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ETIMD [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉS : M.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 et pour avocat plaidant Me Caroline

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline

Par lettre d'engagement acceptée le 24 avril 2008, M. et Mme [O] ont désigné la Sarl [T] Bâtiment Conseil Contrôle (Lb2c), représentée par son gérant M.

Palais de Justice Place Alphonse-Lepetit 86000 POITIERS PARTIE INTERVENANTE : Madame Samantha Y... née le 19 Janvier 1972 à NORTH SHIELDS (ANGLETERRE) ...

497 199 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 - Représentant : Me Elvis LEFEVRE