Demeurant ... 94130 NOGENT SUR MARNE Comparante en personne Assistée de Me Cléry DE SAINTE LORETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0284 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE SAS PARFUMS CARON Prise

B, représenté par Me Carole Sulli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 8 décembre 2019 ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser les nouvelles bonifications

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON ARRÊT du : 01 JUILLET 2021 No : 139 - 21 No

Greffier, lors des débats : Mme Carole MEUNIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Le mémoire présenté le 3 février 2025 pour la SELARL Pharmacie Caron n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les demandes accessoires Les dépens seront laissés à la charge de la SCP Laleure [J]-[W] Caron Chevalier.

[P] [U], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 5] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 542 077 755 Représentées par Me Christophe CARON de l'AARPI CABINET

RUFFIN DESJARDINS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1345 INTIMEE Association ALVE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Carole VANDERLYNDEN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION

6ème Chambre A ORDONNANCE No 195 No RG 18/03461 - No Portalis DBVL-V-B7C-O3YZ Mme Coraline A... épouse Y... C/ M. Mohamed D... Y...

de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500 Assistée de Me Clotilde FOUQUET-CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

DBVN-V-B7J-HLAS (2 pages) Déclaration d'appel en date du 04 Décembre 2025 Décision entreprise : OrdonnanceduPrésident du TJ de [Localité 1] en date du 22 avril 2025, dossier N° 24/20373 ; Nous, Carole

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole

3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 6) Bar de Jarente, 5 rue de Jarente et 10 rue Caron

, étant au surplus relevé qu'il ne ressort pas des photographies produites en première instance que le chemin du Pot Carron ne permettrait pas le passage de camions.