FRANCE TELECOM LEASE devenue SA ORANGE LEASE suite à un changement de dénomination sociale GIE ALLIANZ AGENCES PLP/ MCM DEMANDES EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me MORA et Me CAETANO

INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Madame Marie-Hélène CALVANO

16 JUIN 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE BRIVE LA GAILLARDE ET : SA CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST CIC OUEST dont le siège social est 2 AVE JC BONDUELLE-44 NANTES représentée par Me Philippe CAETANO

.-19400 ARGENTAT représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Christine MARCHE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL substituée par Me CAETANO, avocat.

GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée Me CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2015 --- = = oOo = =--- Le dix neuf novembre

Vincent X... ... 72460 SAVIGNE L'EVEQUE Représenté par Me Olivier CRAUSER, avocat au barreau de PARIS et La Société DE'LONGHI FRANCE 1 rue Mozart 92210 CLICHY Représentée par Me Linda CAPOANO

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana CAPUANO

DEFENDERESSE A LA REQUETE [O] [V] Représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE (avocat postulant) et par Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA

en roumain) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

I] né le 14 janvier 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne anciennement RETENU au LRA de [Localité 1] Sans domicile fixe INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano

née le 16 Octobre 1966 à MARSEILLE (13000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO

APPELANT d'un jugement rendu le 28 mars 2013 par le tribunal d'instance de Guéret ET CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUERET, demeurant 31 RUE BONNYAUD-23000 GUERET Ayant pour avocat Me Philippe CAETANO

C, représenté par Me Campana, demande à la cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 28 janvier 2025 ; - d'annuler la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 novembre 2024.

NORD, comptable chargé du recouvrement agissant sous l'autorité du Directeur Général des Impôts et du Directeur des Services Fiscaux du Rhône demeurant : 165 rue Garibaldi 69003 LYON Avocat : Maître CARPANO

pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire dudit jugement ; à titre subsidiaire, elle sollicitait la consignation de la somme 1.339.027,94 euros, somme qu'elle précisait se trouver sur le compte CARPA

Dijon lequel a fixé à la somme de 1 000 euros TTC le montant des honoraires dus à la SCP [N] ASSOCIES correspondant au montant de l'article 700 du code de procédure civile, fonds déposés sur le compte CARPA

A la demande de la société Les Asperges, par ordonnance du 14 janvier 2020, les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la société Carpino et à la société B2R chargées de la maîtrise

[R] [O] C/ Mme [G] [M] veuve née [B] PLP/MS Autres demandes en matière de baux commerciaux Grosse délivrée à Maître Michel LABROUSSE, Maître Philippe CAETANO