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LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentée par Me Bruno SCHRIMPF de l'ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocat au barreau de PARIS, toque : R228 INTIMÉES Société CALA

Source officielle

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Cour d'Appel

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Appel

19 novembre 1998

Concomitamment à la vente, la société M.P.C.I. a consenti à la SA CARAT ESPACE, désormais dénommée CARAT FRANCE, un bail commercial sur l'immeuble, moyennant un loyer annuel de près de 10 millions de francs

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Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b43a

Appel

6 mai 2008

Par déclaration au Greffe en date du 4 juin 2007 la société Cama a interjeté appel de ce jugement.

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Pôle 6 - Chambre 7

6688de79676b73dd81b97342

Appel

4 juillet 2024

[F] [L] a été engagé par la société Capa Presse (ci-après désignée la société Capa) en qualité de journaliste pour la période du 17 août 1992 au 30 juin 1993.

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Pôle 5 - Chambre 9

5fda684b254004b167ed3670

Appel

4 juillet 2019

La société Carrare a fait appel le 15 janvier 2018.

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Avis

CADA:20143681

Appel

5 février 2015

septembre 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie, sur support électronique ou sur papier, du dossier des personnes titulaires d'une carte

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1re chambre 1re section

616246baaf0a1de0eb1b645d

Appel

15 mai 2014

prescrite partie de l'action de [T] [M] portant sur l'indemnité journalière d'incapacité de travail, sauf en ce qui concerne le rappel de salaires, - condamné la société CAPRA-PREVOYANCE à payer à [T]

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03228_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

En second lieu, l’EURL Cala di Lume et M.

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Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d7

Appel

22 mai 2013

La SCI Les Hameaux de Capra Scorsa a relevé appel de ce jugement par déclaration déposée au greffe le 8 septembre 2011.

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Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf3e

Appel

7 octobre 2008

A la suite de l'appel élevé par la SCP CARRAZE MARSSEROU, la cour d'appel de PAU, statuant par arrêt du 13 février 2006, a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel d'AGEN.

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CHAMBRE DES REFERES

S.C.I. MEOLIA, S.A.R.L. JPC ENERGIEc/S.A

6438f229a942a604f5e93367

Appel

13 avril 2023

CAPA PARTICIPATION ----------------------- DU 13 AVRIL 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition

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1ère Chambre

65b4ac327ef77d000880b3c0

Appel

22 janvier 2024

[S] la somme de 32 900 euros, En toute hypothèse, - condamner la société Renault et la société Cama à payer à M.

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Pôle 5 - Chambre 1

644229d8d2fa6fd0f804040c

Appel

18 janvier 2023

En réponse, la société appelante prétend avoir démontré sa qualité de créatrice du cabas et la diffusion de ce cabas sous son nom « THE JACKSONS » et sous cette griffe.

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Pôle 6 - Chambre 5

69facf00cdc6046d47bf28cf

Appel

5 mai 2026

Votre carte professionnelle a expiré le 21 juillet 2022. Votre contrat de travail a été suspendu à compter du 22 juillet 2022 pour défaut de carte professionnelle.

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Conseil

CADA:20172197

Appel

24 mai 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes

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Avis

CADA:20165410

Appel

9 février 2017

la suite du refus opposé par le maire d'Olivese à sa demande de copie, de préférence par courriel, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, relatifs à l'enquête publique concernant la carte

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Conseil

CADA:20171751

Appel

24 mai 2017

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Avis

CADA:20154557

Appel

22 octobre 2015

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime à sa demande de copie de la carte

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Avis

CADA:20205517

Appel

21 janvier 2021

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie de l'intégralité du dossier de demande de carte

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Conseil

CADA:20172198

Appel

24 mai 2017

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3 852 résultats pour « Carras »

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