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715 résultats pour « Cassaz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sécurité sociale

6162c1c734defd4c4b3b45a1

Appel

5 février 2013

5 février 2013

professionnelle de la métallurgie, complété par des avenants des 1er mars et 24 octobre 2001, avec 3 organisations syndicales, un accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés âgés (CASA

Source officielle

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CA

Sociale B salle 3

643e35ba83146e04f531ec08

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

RESTAURANT CASA JUANITO US L'ENSEIGNE L'ESPADON [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marion NIVELLE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 07 Mars 2023 Tenue

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01064_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par une délibération du 1er avril 2019, après avoir recueilli l'avis du comité technique le même jour, le conseil communautaire de la CASA a procédé à une réorganisation de ses services et décidé, dans

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CA

6ème Chambre

64a7b05c3bcaf505db69672d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par jugement du 2 septembre 2013, le tribunal de grande instance de Strasbourg a placé la SARL Casa Toscana en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd74

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

L CASA BISENDE Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Achille Tiburce X...

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL01420_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Aari location ski, Casat sport, Freddy sports, Jubert, Marlobart et Lisa ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c28

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TC d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Mai 2012, enregistrée sous le no 2012000692 SA CATERPILLAR FINANCE FRANCE C/ SARL CASA

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CA

1re chambre civile

6708c01a445a086e2bcedc85

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AREA CASA (ANCIENNEMENT IBS CONSULTING) Représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 Nous, Viviane Caullireau-Forel, Conseiller de la mise en

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CA

Service des Référés

64b0e809c42a2105dbc59c3a

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

CASA DOS AMIGOS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Isabelle ARTHAUD COUDEREAU, avocat au

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CA

Chambre 3-1

5fd97d75033ea06c04d2dcc8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Il a été livré dans les entrepôts de la société CASA TITI le 2 avril 2014, où la marchandise a été dépotée.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca5c800bb23e37dd4fcee1

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

départage de PARIS - RG n° 12/11241 APPELANTE Madame [E] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMEE SAS CASA

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CA

Chambre 1-5

66162bd199851e0008f1e464

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

siège conclusions irrecevables par ordonnance du 26.08.2022 représenté et assisté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL CASA

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL02394_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

contentieuse antérieure : La société anonyme Betem Ingénierie a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Nostra Casa

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CA

2e chambre civile

65a0eea05bbe450008b2cf70

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dénomination sociale de CETELEM en BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, traité approuvé par l'assemblée générale mixte de CETELEM le 30/06/2008 [Adresse 1] Représentée par Me LAPORTE substituant Me Pierre CASSAN

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb4be405357f749ea91f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le 18 septembre 2018, Mme [O] a sollicité de la société Casa Perrière le règlement d'heures supplémentaires ainsi que le rappel de salaire au titre de la grille conventionnelle.

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CA

1ère Chambre

616294d8db5ccebfe3f3a672

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

barreau de BAYONNE INTIMES : GROUPAMA D'OC [Adresse 1] [Localité 3] représenté par son directeur domicilié en cette qualité audit siège social représenté par l'AARPI PIAULT - LACRAMPE-CARRAZE

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CA

1ère Chambre

61609a4654c6ec55cf710102

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

[U] sera condamné aux entiers dépens d'appel et de première instance, avec bénéfice de distraction au profit de la SCP Piault / Lacrampe-Carrazé.

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CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93888

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

avec pour mission de : - dire si le bien immobilier situé sur la commune de Patrimonio, anciennement cadastré section C 245, lieudit " casale " ; pour une contenance de 29 centiares a été intégré dans

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CA

1re chambre sociale

659f97323328fa00087a25ba

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RGF11/00819 APPELANTE : Madame [V] [J] [Adresse 2] Représenté à l'audience par Me Christine AMADO, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : La CASA

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CA

3e Chambre B

6032190202947550971c3563

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

BUREAU VERITAS et de son assureur la S.A QBE INSURANCE ( EUROPE ) LIMITED, des époux [P], de la SMABTP assureur du BET 3GE, de CASA CONCEPT et de la S.A.

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