AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6162c1c734defd4c4b3b45a1
5 février 2013
5 février 2013
professionnelle de la métallurgie, complété par des avenants des 1er mars et 24 octobre 2001, avec 3 organisations syndicales, un accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés âgés (CASA
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Sociale B salle 3
643e35ba83146e04f531ec08
14 avril 2023
14 avril 2023
RESTAURANT CASA JUANITO US L'ENSEIGNE L'ESPADON [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marion NIVELLE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 07 Mars 2023 Tenue
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