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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a1b
20 janvier 2006
20 janvier 2006
Georges CATHELIN, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Malika Y..., Greffier COMPOSITION
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163f370700ef6338d4113b2
9 février 2010
9 février 2010
Jöelle BOURQUARD, Président de chambre Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Sylvie MAUNAND, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Claire DAVID Greffier, lors des débats :
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162c1c234defd4c4b3b456a
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller
Source officielle8ème chambre
6363682e37e31b7f7444495b
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocat au barreau de LYON, toque : 552 ****** Date de clôture de l'instruction : 22 Mars 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Septembre
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fda9ff4d4867d306cbaf2db
11 juin 2019
11 juin 2019
Greffier, lors des débats : Madame Catherine BAJAZET ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle6ème Chambre
68e8964df14914fb075ebdbb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[E] [A] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 13] [Adresse 12] [Localité 7] Représenté par Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE INTIMEES : Mme [V] [L] veuve [A] [Adresse
Source officielle5ème Chambre
6031f567ab72dd2deafa4b1f
30 mai 2018
30 mai 2018
MIRAMON, Conseiller, Assesseur : Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3db
7 février 2012
7 février 2012
Monsieur Guillaume Y..., monsieur Jacques Z... et madame Annie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b330
25 mars 2008
25 mars 2008
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële- France DEBUISSY, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN Ministère public : L' affaire a été communiquée au
Source officielleChambre 1-1
65b2092dc4cf860008dff2f2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
APPELANTE Madame [G] [Y] épouse [E] née le 19 Octobre 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, substitué par Me Robin DOUCE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1ère Chambre
6162a739f901d4f689722e16
21 mai 2013
21 mai 2013
Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine DENOUAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 21 Janvier 2013 devant
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6688de5f676b73dd81b97168
4 juillet 2024
4 juillet 2024
-V-B7I-CJEAH Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2024 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 23/03287 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d0d
22 juin 2007
22 juin 2007
Par contre, Chrystelle C..., Nadine D..., Nathalie E..., Barbara F..., Rosine G... et Yasmine H..., qui ont cotoyé Madame X... dans le cadre normal et habituel de son activité professionnelle, décrivent
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163aeb48d16be2ca5050b78
2 juillet 2009
2 juillet 2009
Annie BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aac
18 septembre 2014
18 septembre 2014
ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0633 INTIMÉS Monsieur Yves X...
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd97
19 mars 2008
19 mars 2008
C / Madame B... ... ... 84440 ROBION représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e218
15 juin 2011
15 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d476
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Le 03 juin 2009, Madame X... épouse Y... a présenté une requête en divorce.
Source officielle17e Chambre B
6031f41a6c33492cb23130fb
31 mai 2018
31 mai 2018
représenté par Me Robin Y... de la SELARL BOSIO-Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92783
29 septembre 2015
29 septembre 2015
ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame
Source officiellePage 5 sur 13