Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE, en présence de Mme [M] [P], greffière stagiaire ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis le 25 février 2026.

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

née le 10 Octobre 1990 à PARIS 10 (75010) demeurant ... 14000 CAEN Comparante, assistée de Me Laetitia Cantois, avocate au barreau de CAEN, commise d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE en présence de [R] [L], greffier stagiaire ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE Ministère public : Le Ministère Public a donné son avis écrit le 25 septembre 2025 et s'en rapporte.

En outre, conformément aux dispositions de l'article 699 du même code, il y a lieu à distraction des dépens d'appel au profit de Me Cattoni, avocat, qui en fait la demande, M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08455 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANOI

K1R7L CANADA assisté de Me Jean CATONI, avocat au barreau de PARIS, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M.

après une grève sur le site d'[Localité 1] et de ne pas contester le principe d'une expertise portant sur ce projet présenté le 3 mars 2015, que malgré le rapport d'expertise réalisé par le cabinet CATEIS

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 31 mars 2026

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 14 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis le 28 novembre 2025.

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 07 avril 2026

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 07 avril 2026 prorogé