SUSPENSIF EN DATE DU 30 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 30 MAI 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE

SUSPENSIF EN DATE DU 28 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 MAI 2026 à 14h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE

SUSPENSIF EN DATE DU 07 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 07 MAI 2026 à 12h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE

SUSPENSIF EN DATE DU 07 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 07 MAI 2026 à 12h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 28 février et 2 mai 2023, Mme C, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7

B, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, Mme A..., représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

A..., représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 novembre 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions portant obligation de quitter

Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2025, Me Chaaben conclut au rejet de la requête du préfet de la Vienne.

Sur ce, Il n'est pas contesté qu'une pompe à chaleur a été installée par les consorts [Y] en limite de la propriété de M.

Elle a donné à bail commercial ces locaux à la SARL Loligo qui a cédé son fonds de commerce comprenant le droit à bail à la SAS Chaima, exerçant sous l'enseigne Enjoy Tacos, selon acte en date du 12 juillet

EN DATE DU 20 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 20 AVRIL 2026 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE

EN DATE DU 21 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 OCTOBRE 2025 à 18H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE

EN DATE DU 21 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 OCTOBRE 2025 à 17h45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE

SUSPENSIF EN DATE DU 02 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 02 JUIN 2026 à 16H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE

SUSPENSIF EN DATE DU 02 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 02 JUIN 2026 à 16h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE

DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE en rectification d'erreur matérielle du 30 mai 2026 (Rétention administrative des étrangers) Nous, Perrine CHAIGNE

[H] [K] né le 28 mai 1984 à [Localité 3], de nationalité tunisienne se disant né à [Localité 2], Algérie RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 3 assisté de Me Sihem CHAIB HIDOUCI, avocat de