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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66ff859ba4ff9ec259c0959f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Madame [G] [E] épouse [L] [Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 9] Représentant : Me Didier SAINT AVIT de la SCP SAINT-AVIT
Source officielleAvis
CADA:20154464
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Crécy-la-Chapelle à sa
Source officielleAvis
CADA:20112417
9 juin 2011
9 juin 2011
Maître S. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2011, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et
Source officiellePremière Présidence
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
Source officielle1ère Chambre
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/556 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2N Audience dans le cadre de la Conférenced présidentielle
Source officielle2ème Chambre
é par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Juillet 2023 N° RG 22/01776 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDHG Appelants M.
Source officiellePremière Présidence
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5 mai 2022
5 mai 2022
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le CINQ MAI DEUX MILLE
Source officielle1ère Chambre
68df5d7a4a4e15bf2fe4fae8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/555 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX6I Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4fb00
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/552 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT7J Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de
Source officielle1ère Chambre
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/418 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLD Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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21 mai 2026
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT en date du 21 Mai 2026 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZGV [1] Syndicat professionnel, agissant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02488_20240201
1 février 2024
1 février 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la commune de Chambéry est rejetée. Article 2 : La commune de Chambéry versera au syndicat des copropriétaires de l'hôtel de Cordon, à Mme B et à MM.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60324c8293e2dd8262eb5ec5
6 mars 2018
6 mars 2018
1989, - débouté la SNC FONCIERE CHAMBIGES de sa demande indemnitaire, - condamné la SNC FONCIERE CHAMBIGES à payer à Madame [Z] [N] la somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts, - fait
Source officielleAvis
CADA:20163321
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie
Source officielleAvis
CADA:20161094
28 avril 2016
28 avril 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
631986a451eeae4f1309d0bd
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La société Chambéry Automobile a opposé la prescription de l'action.
Source officielleCour d'Appel
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23 octobre 2007
23 octobre 2007
LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEPT LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 06/02057- Chambre commerciale FC/MV opposant :
Source officiellePremière Présidence
66177da3e5d80f0008c2e738
10 avril 2024
10 avril 2024
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
Source officielle1ère Chambre
65449d13c71a6a83181c8d62
2 novembre 2023
2 novembre 2023
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 19/01486 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GJBS Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01624_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La communauté d'agglomération du Grand Chambéry relève appel de ce jugement, M.
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