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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6162887bdafa129e399519b2
18 juin 2013
18 juin 2013
rendu le 01 Juillet 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section commerce RG n° 10/00530 APPELANT Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02837_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2022 l'AOMTL, représentée par Me Chanon conclut à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Grenoble.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0ce
11 juillet 2008
11 juillet 2008
la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me DUCASSE, avocat au barreau de BORDEAUX DEMANDERESSE à Monsieur Gérard Z... ... 91150 ETAMPES représenté par Me CHATONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0cf
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Z... ... 91890 VIDELLES représenté par Me CHATONNET, avocat au barreau d'ESSONNE DEFENDEUR Et après avoir entendu les conseils des parties lors des débats de l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e09
29 novembre 2007
29 novembre 2007
siège. 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée par Me REY avocat au Barreau de Lyon INTIME : Monsieur Richard X... ... 38440 CHATONNAY
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01798_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023 la SARL Plaisir Gourmand Gerland, représentée par Me Chanon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110030 du 23 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb51
3 janvier 2012
3 janvier 2012
.-69970 CHAPONNAY représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP SOREL-HUET, avocats au barreau de LYON Intimée La SARL CPS, dont le siège social est sis 57 Rue
Source officielle1re chambre civile
661f66022313f20008a525f3
16 avril 2024
16 avril 2024
le GAEC de la [Localité 3] de sa demande de condamnation de la SAS Barbot CM au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le GAEC de la [Localité 3] aux dépens et autorisé Me Chanon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03185_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A, représentés par Me Chanon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du maire de Saint-Ondras du 13 juillet 2018 et du 4 décembre 2018 prises
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03799_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2023 et 8 septembre 2025, les IME&S Lorient Milan, représentés par la SELARL Chanon Leleu Associés agissant par
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a5
11 avril 2012
11 avril 2012
Jugement rendu (e) le 26 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 09/ 01025 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8ec
24 juin 2008
24 juin 2008
personne de son Président directeur général ayant son siège 14 Boulevard Montmartre 75009 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand CHABENAT
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00452_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Masson, pour la commune de Messimy-sur-Saône, et de Me Chanon, pour la société Latitude ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03321_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du ministre de la défense en date du 11 juin 2015, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01593_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2023, l'EHPAD Résidence Ruessium, représenté par Me Leleu (SELARL Chanon Leleu), conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01594_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2023, l'EHPAD Résidence Ruessium, représenté par Me Leleu (SELARL Chanon Leleu), conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleChambre du Surendettement
668e2576fcf93851fdd64871
9 juillet 2024
9 juillet 2024
par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : S.C.I. [13] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Coraline CHAVONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a721
5 février 2008
5 février 2008
toque : L97 INTIMÉS Monsieur François X... ... 91180 ST GERMAIN LES ARPAJON comparant en personne, assisté de Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61626b94e62f7c490f224e92
3 septembre 2013
3 septembre 2013
représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES avocat postulant, barreau de PARIS, toque : K0148 assistée de Me Jean Marie CHANON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616348f3543823d76b03177a
7 juin 2011
7 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 JUIN 2011 APPELANTES : SA GAME TRAVAUX anciennement GAME SUD EST [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean Marie CHANON
Source officiellePage 5 sur 14
COMPTOIR DE CHANONAT
29/04/2025
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CHANONAT, Gilbert, Michel, CHANONAT
28/01/2025
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CHANONAT, Thierry
Jugement modifiant le plan de redressement — jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l’activité arrrêté les 16 octobre 2018 et 12 mars 2019 en ce que la durée dudit plan initialement prévue sur quinze ans est fixée sur dix-sept ans avec versement de la deuxième annuité échue au 16 octobre 2020 en un seul versement reporté au plus tard dans le mois qui suit le jugement à intervenir, réduction du pourcentage du passif des troisième et quatrième annuités et report du solde de
20/05/2021
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ECURIE THIERRY CHANONAT, CHANONAT, Thierry
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 15 ans, prononçant l’inaliénabilité du fond agricole, à savoir l’écurie Thierry CHANONAT, pendant toute la durée du plan de continuation, donnant acte à M. CHANONAT de son engagement d’affecter, en cas d’issue favorable du procès contre la SCI CELGAY, les sommes au paiement des créanciers du plan - Date de cessation des paiements : 10 février 2017 - Commissaire à l’exécut
30/10/2018
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CHANONAT, Thierry
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau le 4 août 2017 où les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00007
06/09/2017
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