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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf7

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 Rue du Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Gerdine X... ... 97180 SAINTE-ANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90d03

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Béatrice X... ... 97190 GOSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d0c

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

APPELANTE SAS SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Christine X... ... 97180 SAINTE-ANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d0d

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

APPELANTE SAS SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Catherine X... ... 97180 SAINTE-ANNE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01084_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Ils soutiennent que : - le classement en zone 1 AUB du terrain d'assiette du projet par le plan local d'urbanisme intercommunal et de l'habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Haut-Chablais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862e4

Appel

27 mars 2002

27 mars 2002

DECISION DEFEREE A LA COUR Par jugement du Tribunal de Grande Instance de LAVAL du 30 octobre 2000, il a été statué en ces termes: Condamne Madame Chantai X... épouse Y... à payer au CREDIT AGRICOLE ANJOU

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67b6ca0921f1c2aeaaf37bb8

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z] [J] Représentant : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Mme [Y] [J] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721831228a02057de673e5

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

THONON-LES-BAINS en date du 12 Mars 2020, RG 18/00567 Appelante Mme [N] [K] épouse [D] née le 20 Avril 1950 à WERDER / HAVEL - ALLEMAGNE, demeurant 10 Chemin Pastoral - Lieudit Brens - 74890 BONS EN CHABLAIS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02092_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92490

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, HOTEL DU DEPARTEMENT MARBOT BP 199-19005 TULLE CEDEX NON COMPARANT MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ADSEA, demeurant La Grange-24800 SAINT JORY DE CHALAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94490

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

Représenté par Me Isabelle LE FLOCH-CHAPLAIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011372 du 14/12/2018 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02703_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'abrogation partielle du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais approuvé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02595_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02840_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbc4ecdc6046d47e980bb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Z] et [R] qu'elle avait été informée par l'Union financière de France de l'existence d'un contrat de retraite chapeau n° 1367950C013 régi par l'article 39 du code général des impôts souscrit au profit

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6929deccb3dd52896a817412

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

judiciaire de Dijon - RG : 22/02236 APPELANT : Monsieur [W] [X] [E] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9] domicilié : [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Sylvain CHAMPLOIX

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175801

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

septembre 2016 par la compagnie autoroutière Sud Ile-de-France (CRS 5) à la suite de l'accident mortel dont a été victime son époux, Monsieur X X, survenu sur l'autoroute A126, au niveau de la commune de Champlan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce6

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Jocelyne Constance Y... ... 97180

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cef

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Sabrina X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862e1

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

. * ** * * * * EXPOSE DU LITIGE Madame ChantaI X... a été embauchée le 1er octobre 1979, par l'ASSOCIATION ENERGIE, sans contrat de travail écrit, en qualité de femme de ménage, et sans bénéficier des

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CHAPLAIS, Tracy Manuela Josie, FRANCHETEAU

SIREN 825029994Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

29/04/2026

Voir →

Modifications diverses

MAISON CHAPLAIS

SIREN 979513850Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

12/03/2026

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Dépôts des comptes

MAISON CHAPLAIS

SIREN 979513850Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

18/02/2026

Voir →

Modifications diverses

CHAPLAIS, Tracy Manuela Josie, FRANCHETEAU

SIREN 825029994Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

23/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON CHAPLAIS

SIREN 979513850Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

18/07/2025

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