ARCHITECTURE' Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS appel irrecevable à son égard - ordonnance incident du 04.04.23 Représentant : Me Alain CHARDON

APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Bernard CHARMONT pour Avocat ET : Monsieur Morhaf Y... né le 03 août 1959 à HOMS (Syrie), demeurant ... Madame Monique Z..., épouse Y...

APPELANTS Monsieur [K] [I] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marie-Hélène GALMARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Julie CHARDONNET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

[C] et à 0,18% par la SA Financière Charmont de droit luxembourgeois, dont M. [C] était également administrateur.

de MONTBELIARD ET : INTIMÉS APPELANTE SUR APPEL INCIDENT Monsieur [L] [J] [M] [V] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thierry CHARDONNENS

APPELANTS Monsieur [Z] [W] né le 16 Décembre 1959 à [Localité 1] (54), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sydney CHARDON de la SCP CHARDON - ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE Madame

épouse [T] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] DEMANDERESSE Représenté par Maître Charline CHOLLET, avocat au barreau de BESANCON, substituant Me Thierry CHARDONNENS

Es qualité de Représentante légale de son fils mineur Romain Demeurant Ecole Maternelle - 38470 BEAULIEU Partie civile, appelante, Représentée par Me SIMON, Substituant Me CHARDON, Avocat au barreau de

Elle soutient que : - la procédure de vérification de comptabilité visant les sociétés par actions simplifiées Chardon, Chawari et Chêne est irrégulière et méconnaît les dispositions de l'article L.

rendu le 30 juin 2009 par le conseil de prud'hommes d'Evry, section commerce, RG n° 07/00169 APPELANTS Monsieur [V] [I] [Adresse 2] B13 [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

ST HUBERT SHV prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alain CHARDON substitué par Me RAYMOND, avocats au barreau

CHARDON Greffier.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Chardonnet pour la commune de Valence. Considérant ce qui suit : 1. M.

première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Lavisse, substituant Me Champauzac, pour la société Le Pacte Constructions et de Me Chardonnet

SCI PATOU FRANKOU C/ [F] [O] [B] [T] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël MARQUES Me Julie CHARDONNET Décision déférée à la Cour :

- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Jean-pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS Appelant Mme [V] [L] épouse [Z] Consultante, Représentée par Me Sydney CHARDON

d’espèces protégées pour au moins l’aigle botté, l’aigle royal, l’alouette des champs, l’alouette lulu, l’autour des palombes, le balbuzard pêcheur, le busard cendré, le busard saint-martin, le chardonneret

BELGIAN COMPANY C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sydney CHARDON Me Renaud