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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f330
19 mars 2012
19 mars 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8900d
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Le 05 Octobre 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89010
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Le 05 Octobre 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93938
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Bernard F..., notaire rédacteur de l'acte, membre de la SCP Charles I... et Laurent J..., M. David X... et Mme Ambroisine Y..., épouse X..., ont vendu à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94193
27 novembre 2017
27 novembre 2017
(Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Bernard Gilbert Antoine Z... [...] [...] Représenté par Maître Charles-Henri A...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par mémoire enregistré le 24 août 2022, la société Campenon Bernard Centre Est, venant aux droits de la société Campenon Bernard Région, représentée par Me Bimet, demande à la cour : 1°) de rejeter la
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e421
7 juin 2011
7 juin 2011
Le 17 novembre 2009, la société VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a donc mis en demeure monsieur Bernard X... de régler les sommes dues, en vain.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c97
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02043_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
dernière estime avoir subis en raison du même certificat d'urbanisme erroné, assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 décembre 2017, ainsi que de leur capitalisation ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6031eba80ab6df24b87bf11b
6 juin 2018
6 juin 2018
SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me D..., avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré: Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
Mme Bernard Valentine Fulbert TT... épouse AAA..., MM Didier Ange Elie D..., Edgard Therese Q... , Elie D...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e515
9 février 2010
9 février 2010
Aucune considération d'équité ne s'oppose à ce que Madame Z... conserve la charge de ses frais irrépétibles.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b078
16 janvier 2008
16 janvier 2008
au répertoire général : S 06/07808 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de SENS section Encadrement RG no 05/00192 APPELANT Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca50
30 juin 2008
30 juin 2008
TRESORERIE DE MAULEON Jean Bernard A... Charles Z... Marc B...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7b
17 janvier 2007
17 janvier 2007
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE RG N : 05/01735 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Janvier deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed9
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Il demande par ailleurs que chacune des parties conserve la charge de ses dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3aa
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8d
29 avril 2004
29 avril 2004
DU 29 Avril 2004 ------------------------- B.B/S.B Charles M. Germaine X... pouse M. X.../ Franzois A. Marie Henriette Y.... pouse A. RG N : 03/00115 - A R R E T N!
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8701f
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Que s'agissant des dépenses susvisées notamment de la taxe régionale, le premier juge a, donc, mis à bon droit à la charge solidaire de Jean Charles M. et de la SCEA de CLOTVER la somme de 1.530 ä représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074f
11 juin 2013
11 juin 2013
De leur union sont nés Jules le 30 mars 2007 et Charly le 03 novembre 2009. Sur la requête en divorce de M.
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