Le praticien-conseil de l'assurance maladie a accepté la prise en charge médico-administrative d'une lombalgie chronique sans apporter la preuve de l'imputabilité directe et certaine des circonstances

Les maîtres d'ouvrage ont en outre emprunté auprès de la société IGESA les sommes de 5 000 et de 11 000 euros au moyen de deux prêts à taux zéro remboursables chacun en 96 mensualités.

son secrétariat le 10 mars 2010, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa demande de communication de l'entier dossier concernant l'exploitation de la mine d'uranium du Chardon

chambre civile ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEJ4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 23 janvier 2023, rendue par le tribunal de commerce de Chalon

Par un jugement n° 2201420 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Représentée par Me PERROTIN substituant Me Julie VERGER de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX-VERGER, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉS : [C] [B] né le [Date naissance 6] 1961 à [Localité

PIERRE CHARRON 57 rue Pierre Charron-75008 PARIS régulièrement convoquée, non comparante, représentée par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assisté de Me BALENSI, avocat au barreau de PARIS Monsieur

non rompues, non calcifiantes de la coiffe des rotateurs des épaules gauche et droite déclarées par Mme [M] le 1er février 2018 doivent être prises en charge au titre de la législation professionnelle

- condamné la société l'Atelier Charonne à verser à M.

RDO [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Lionel COUTACHOT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : S.C.P.

D'une part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Batiserf Ingénierie et de la société Charon Rampillon et Organisation Nouvelle, chacune en ce qui la concerne

Par un jugement n° 2202743-2202744 du 29 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes.

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [J] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Valérie MAUCERT, avocat au barreau d'AUBE, substitué par Me Alain CHARDON

cuisine, niveau 1, échelon 1, par la société l'Atelier Charonne.

L'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15% de son coefficient de qualification sans points d'expérience ni points de compétences lorsqu'il est itinérant.'

Le certificat médical initial mentionne : «'atteinte chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite avec décompensation récente, mouvements répétés de l'épaule avec charges, exposition 23 ans'

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Charny-Orée-de-Puisaye à

Après instruction du dossier et par courrier en date du 31 août 2017, la CPAM de l'Artois a notifié à la société [6] une décision de prise en charge de la maladie « tendinopathie chronique de la coiffe