Au soutien de ses prétentions, Monsieur [F] [J] fait valoir que le contacteur du chauffe-eau remplacé par Madame [W] [T] ne relevait pas de sa responsabilité, puisqu'il avait été remplacé en 2021.

Ainsi que l'a relevé l'expert privé consulté par l'appelante, le devis de réfection de la chaufferie porte sur l'installation d'une pompe à chaleur haute température (65 °C).

, à savoir un garage non isolé, non chauffé et exposé au nord, rendant impossible en période de grand froid la production d'eau chaude par voie solaire.

M. et Mme [I] soulignent que l'expert judiciaire n'a pas constaté ce désordre et a relevé la présence dans le cellier de la cuisine d'un chauffe-eau spécifique pour l'arrivée d'eau chaude qui devait être

Le lot 102 sis au rez-de-chaussée ne pourra être utilisé qu'en tant que bureaux'. (article 2, relatif à la désignation et affectation de l'immeuble).

un chauffe-eau solaire individuel.

, une cave, une pièce et un WC avec lavabo, d'un rez-de-chaussée comportant une entrée, salle à manger, salon, cuisine, buanderie et WC, d'un étage comportant six chambres, un salon, une salle de bains

présentent une insuffisance de chauffage alors que ceux du premier étage sont normalement chauffés.

La production d'eau chaude et de chauffage dans cet immeuble est assurée par une installation commune dont la maintenance a été confiée, par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] (ci-après le

[I] que la panne de distribution d'eau chaude et de chauffage survenue le 5 octobre 2023 a été réparée le 11 octobre suivant et que les consorts [L] ont refusé l'accès de M.

décision implicite par laquelle le maire de Magny-en-Vexin a rejeté leur demande tendant à libérer l'accès à la parcelle dont ils sont propriétaires par le chemin rural n° 18 dit " des prés des marais chauds

, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Agnès CHAUVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Par jugement mixte du 23 juin 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : - dit que le bail commercial du 15 mars 2012 consenti à la SARL Le Temple d'or portant sur un local commercial au rez-de-chaussée

Composition de la Cour lors du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Florence PAPIN, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

, une salle de séjour, trois chambres, une cuisine, un débarras, salle de bains, entrée, water-closets, et un sous-sol cimenté consistant en deux caves et une chaufferie b) la jouissance exclusive de

M. et Mme [R] se sont plaints de divers problèmes dans ce pavillon - fenêtres dépourvues de barreaux, infiltration d'eau, chasses d'eau des commodités, réception de la télévision au rez-de-chaussé, erreur

L'expert préconise le remplacement de la chaudière par une chaudière de puissance supérieure et la reprise des éléments d'installation composant la chaufferie.

Elles ajoutent que le ballon d'eau chaude était vétuste, que la locataire a été privée d'eau chaude et que la bailleresse n'a rien fait malgré la sommation délivrée le 9 janvier 2020, contestant être à