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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA03120_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cheix, avocate de M.
Source officielleChambre Sociale
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31 août 2022
31 août 2022
AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3] du 07 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [P] [S] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour conseil la SCP CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
626a2f8671469e057d789b95
27 avril 2022
27 avril 2022
MAAF ASSURANCES Chaban 79180 CHAURAY CPAM 50 AVENUE DE BRETAGNE CS 76039 76039 ROUEN CEDEX 1 ayant pour conseil la SCP CHERRIER BODINEAU, avocats au barreau de ROUEN * * * Nous,
Source officielleChambre Sociale
627ca8b14781dc057dee7d49
11 mai 2022
11 mai 2022
DOUBLE L 17 rue du Matrey 27400 LOUVIERS représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9391f1ed98b447f437c
23 avril 2025
23 avril 2025
Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Gontrand CHERRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c014
21 juin 2008
21 juin 2008
Calle Fermin Vivaceta no 0264 Villa Los Héroes-Cimuna de Maipu SANTIAGO DU CHILI (CHILI) Non comparant, n'a pas constitué avoué.
Source officielleChambre sociale
615e0df3c25a97f0381f50a9
20 novembre 2014
20 novembre 2014
à la Cour composée de : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd56b6a90a057d2a5a1c
26 avril 2022
26 avril 2022
En cours de procédure, Monsieur [Z] a changé d'avocat et a confié la défense de ses intérêts à Maître CHERRIER.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933668
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 23/00032 Copies exécutoires délivrées à : Me Gontrand CHERRIER
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01755_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu : - la convention entre la France et les Emirats Arabes Unis en vue d'éviter les doubles impositions, signée le 19 juillet 1989 ; - la convention entre la France et le Chili en vue d'éviter les
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fca5aa7076fb431e8a62b82
16 novembre 2020
16 novembre 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 20/01476 - N° Portalis
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69d5ec55cdc6046d477be0ce
3 avril 2026
3 avril 2026
Le 18 janvier 2018, la CAF a notifié à Mme [V] que l'indu de 7 603,68 euros était qualifié de frauduleux suite à ses omissions répétées de déclarer ses séjours et ses activités professionnelles au Chili
Source officielleChambre Commerciale
6031f2a75da5862b1dc7d6a2
31 mai 2018
31 mai 2018
A... s'est très fréquemment rendu au Chili pour animer les sociétés M... CHILE ERCILLA et M... SAN IGNIACIO. Le 19 septembre 2010, la SCI WIDYL, dont Z...
Source officielle12e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Z] [H] que l'opposition sur son véhicule ne pouvait être levée dans la mesure où les travaux ont été réalisés hors la présence du cabinet Auto Expertises Chelles.
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dd8
15 février 2006
15 février 2006
DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 30 Novembre 2004 APPELANTE : Madame Gisèle X... 674, bout de la Ville 76550 OFFRANVILLE Présente assistée de Maître Gontrand CHERRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d5
15 mars 2007
15 mars 2007
MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray 79000 NIORT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Yann CHELIN, avocat S. A. R. L.
Source officielleChambre Sociale
6961f727cdc6046d47d13d79
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [I] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
64a9001503029105dbedc3aa
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00689 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 16 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [J] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gontrand CHERRIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd60a7e78a5909946ff9af
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Y... épouse I... née le [...] à Chebli Blida (Algérie) [...] représentée par Me Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85517
25 avril 2001
25 avril 2001
victime le 18 juin 1996 d'un accident mortel du travail dans les circonstances suivantes : alors qu'il était occupé avec d'autres ouvriers sur le chantier de construction de la salle polyvalente de Saint Chely
Source officiellePage 5 sur 61