Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2022 du tribunal administratif

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

On ne saurait reprocher à Mme [X] de ne pas verser au dossier ces check-lists dès lors qu'elle n'est pas censée les avoir conservées.

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) de surseoir, en application de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, à l'exécution du jugement du 18 novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par une requête, enregistrée, sous le n° 22MA02315, le 11 août 2022, Mme B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 mars

B..., représenté par Me Chemmam, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3

B..., représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 juin 2024 ; 3°) d’ordonner, sur le fondement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2506061 du 26 novembre 2025 par

Par requêtes du 5 juillet 2018 la Sarl Groupe Checkpoint Expertises et la Sas Easy Check Développement ont par ailleurs saisi le président de la cour d'appel de Montpellier d'une requête en renvoi pour

L'employeur explique qu'au début de l'année 2019, il avait décidé d'intensifier les contrôles, dénommés 'stores checks', réalisés par le responsable régional des ventes. Dans le cas de M.

Personne ayant fait l'objet des soins) née le 25/01/1997 à INCONNU demeurant [Adresse 1] Ayant été hospitalisée au Centre hospitalier [3] non comparante en personne, représentée par Me Missiva CHERMAK-FELONNEAU

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Chemmam, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre et 11 décembre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

- c'est à compter de 2014, lorsque à nouveau le véhicule sera apporté chez elle pour l'allumage du voyant « check » que la société DSVI détectera une dégradation de l'arbre à came.

La date effective de votre prise de fonction et du début de votre mission dépendra du retour positif du « background check » (recherche d'antécédents) et l'émission de votre permis travail russe. (...)

ni la compétence de son équipage ne pouvant être mis en cause - que l'amarrage a été réalisé conformément aux instructions reçues de la SPBA qui a validé l'amarrage réalisé par la signature de la check

A B, représentés par Me Chemmam, doivent être regardés comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

D C, représentés par Me Chemmam, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de Vaucluse du 14 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de leur

D, représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet