mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, dans le cadre de la constitution de son dossier de candidature pour l'accès au grade de brigadier chef

Mairie de Lunel — Copie, en sa qualité de brigadier chef principal de police et de préférence par envoi postal, de la note de Monsieur X, à l'attention du maire suite au cambriolage de la salle Castel.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chens-sur-Léman à sa demande

Par courrier du 17 décembre 2015, l'Urssaf Aquitaine a confirmé les chefs de redressement dans leur intégralité.

secrétariat le 30 avril 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) le tableau d’avancement pour l'accès au grade de brigadier-chef

Calvados, notamment les critères sur lesquels se base l'établissement de ce fusionnement dans le cadre de l'inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 pour le grade de maréchal des logis chef

secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'ensemble des autorisations et/ou des refus relatifs au cumul d'emplois du brigadier-chef

courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du rapport adressé à sa direction d'emploi, du rapport du chef

opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du compte rendu de l'action de la DDSP du Rhône, après le signalement IGPN N° S-2019/1724, du 24 avril 2019, à l'encontre du brigadier-chef

départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise à sa demande de communication d'une copie du rapport complet établi après l'intervention des sapeurs-pompiers pour un sinistre « accident » chez

enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de communication de l'arrêté de nomination au poste de « chef

service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon à sa demande de copie du procès-verbal ou de l'attestation de détention du diplôme de ERP 2 (n° 69.2.43.96.0511), chef

sa demande de communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) sur le contrôle élémentaire de sécurité de Monsieur X dans le cadre de son embauche chez

Le jugement déféré sera donc infirmé de ce chef. 2/ Sur la demande d'évocation La requérante sollicite que la cour, qui est la juridiction d'appel du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, évoque

ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l'ensemble des autorisations et/ou refus de cumul d'activités accessoires pour les trois années scolaires 2013-2014; 2014-2015 et 2015-2016 du brigadier-chef

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des listes des agents des grades de technicien supérieur en chef

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'avocat du chef de service concerné, d'un courrier

du refus opposé par le ministre de la justice et des libertés (direction des services judiciaires - sous-direction de la performance et des méthodes) à sa demande de copie du rapport établi par les chefs