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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8929c3df04f589a3da
11 avril 2023
11 avril 2023
[W], salarié de la société [3], a été reconnu atteint d'une maladie (tendinopathie chronique séquelle de la coiffe des rotateur de l'épaule droite..), prise en charge au titre de la législation sur les
Source officielle2 e chambre civile
634113c058bc223e2e3f08fa
4 octobre 2022
4 octobre 2022
] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/01013 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAJQ Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de CHALON
Source officielleChambre-2 Surendettemment
69f195adcdc6046d47ed6bec
28 avril 2026
28 avril 2026
ARRÊT n° du 28 avril 2026 CH N° R.G 25/01824 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXAQ Copie à : Me CHARDON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a7ab9e14e201140bd993
14 septembre 2010
14 septembre 2010
[R] et la SCP [R] et le Groupement forestier de la forêt du Chéron et M.
Source officielle1ère Chambre
5fca63887cb24b4bb93e8447
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Ce chemin de [Localité 34] court sur une ligne de crête parallèle au tracé du chemin litigieux et les deux sont séparés par un [Localité 35] cultivé ; d'autres propriétaires exploitent des terres sur le
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f57
2 avril 2024
2 avril 2024
DELARRAS de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 62 assisté de Me Ludovic BUISSON de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIME
Source officiellePremier président
68e5f33de11beca089b88d2a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LES BRENTAS [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [E] [G] SELAS ADIDA & ASSOCIES [Adresse 1]
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00135_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un jugement n° 1800571 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.
Source officielleChambre Premier Président
65bb4d361712fc000885eb6e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Cette mesure a été rendue nécessaire suite à un diagnostic de trouble psychiatrique délirant chronique.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6312ef2c2e6a8e4f13ca6315
1 septembre 2022
1 septembre 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Elisabeth WABLE, Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle CHAPON
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60343a773187382bb0ff8a40
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Devant la cour d'appel de Paris statuant sur l'appel de la SAS ETIRAGE DE CHARONNE, Monsieur [U] [Y] intimé, a demandé à la cour de constater les fautes de la SAS ETIRAGE DE CHARONNE dans l'exécution du
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
66a33c1802a12a235bae6c88
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Jocelyne RUBANTEL, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 15 Mars 2024, assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01659_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C, représenté par Me Cheron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions de refus de renouvellement de titre de séjour et d'obligation de quitter le territoire français
Source officielleRéférés
68e5f33de11beca089b88d30
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ECO-BAT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de Mâcon/Charolles, Représentée par Me Jean-philippe BELVILLE de la
Source officielleChambre Premier Président
691adffd5222181ceeb69da1
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Monsieur [E] [J] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparants, ni représentés Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, représenté par Maître CURFS avocat au barreau de CHALONS
Source officielleTARIFICATION
635387bf513cb5adff94361b
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle y fait en substance valoir que': La maladie en cause est une tendinopathie chronique non rompue de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite médicalement constatée le 17 juin 2019, D'après
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f6c9018405dfcaad7d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Le 19 juin 2007, monsieur [X] [I] a contesté ce taux par-devant le tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne.
Source officielle1ère chambre civile
6a1fbb01cdc6046d47e9542c
2 juin 2026
2 juin 2026
l'indivision [P] selon acte authentique en date des 2 et 3 février 1971 pour une durée de 30 années des biens désignés à l'acte comme « diverses parcelles de terre en nature de vignes, terres, landes, chemins
Source officielleAvis
CADA:20162799
23 juin 2016
23 juin 2016
enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Etaples-sur-Mer à sa demande de communication de l'arrêté de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du domaine du chemin
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852449
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. - Chemins ruraux.
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