Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2

Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SELARL V² AVOCATS Copie LS aux parties le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

MINUTE N° 570 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY - Mes WETZEL & FRICK COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 03 Juillet

MINUTE N° 649 / 2008 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 03 Juillet

MINUTE N° 39/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Copie exécutoire à -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY -la SCP WEMAERE-LEVEN Le 20 JUIN 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au

n° minute : 33/2022 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 6 juillet 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE

Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

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MINUTE N° 6/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Julie HOHMATTER Arrêt notifié aux parties Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Christine BOUDET Copie LS aux parties le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

N° 2 A 01/03497 Minute N° 2 M 247.2003 Copies exécutoires à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maître NICO Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 6 mars 2003 Le Greffier

CAHN & ASSOCIES Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 15 avril 2004 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 15 avril 2004 Décision

CHEVALLIER-GASCHY Le 24 / 11 / 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Novembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 07 / 05301 Décision

MOLSEMER STUEBEL, représentée par son représentant légal, appelée en intervention forcée, ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour REQUISES

] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Claus WIESEL, Avocat à la cour INTIMÉ et APPELANT SUR APPEL INCIDENT : Monsieur [B] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme CHEVALIER

MINUTE N° 509/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Christine BOUDET Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 26.10.2022