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3 005 résultats pour « Chhum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01316_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

France mais de la société Chubb European Group.

Source officielle

Page 5 sur 151

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CA

Chambre Civile

6270c6192354d9057d9e92cb

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

La société SIGNEX soutient que Mme [X] a feint de ne pas avoir validé les décisions prises par la SCI CHEM, ce qui est peu crédible selon elle dans la mesure où elle était co-gérante de la SCI CHEM et

Source officielle
CA

Protection sociale

5fca4b2b45949c4fa8389852

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

de hauteur et qu'elle ne pouvait anticiper une chute - que l'absence de nacelle ne peut être considérée comme étant à l'origine du sinistre - que la cause de la chute reste indéterminée, aucun

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd915166f5d67aff93b0fb5

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

La dégradation de ce mur a entraîné la chute de certaines pierres sur le terrain des consorts [K].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68df58965835300816d81562

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EUROPEAN GROUP SE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63c1050bbf9fd47c90a13586

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société CHUBB a déféré cette décision qui a été enrôlée devant la chambre 3-2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362a

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Elle a par la suite conclu avec la société CHLM plusieurs contrats à durée déterminée en remplacement de salariés absents.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b17da31367c908eb59d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

- débouter l'entreprise [R] [F] « Cham services » de toutes demandes formées à l'encontre de la concluante, - condamner l'entreprise [R] [F] « Cham services » aux entiers dépens de première instance

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973aa08cdc6046d47719ba4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'assurance Chubb european group SE Elle au paiement à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a19e

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

frauduleuse par la SCI CHUNNE de son obligation d'information et de conseil, sauf à fixer de plano cette somme au niveau du préjudice qu'il appartiendra à la cour de fixer ; -condamner la SCI CHUNNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60376181d717de3ec36724e8

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

RG n° 13/01232 APPELANT CHSCT CPV [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Violaine BOUISSOU, avocat postulant et plaidant au barreau de PARIS, toque : J094 INTIMÉE SA SANOFI CHIMIE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969ec19cdc6046d477e310c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par acte du 18 novembre 2022, les sociétés Chubb et TMR ont interjeté appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90170

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU sept janvier deux mille treize APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... ... 57460 ETZLING Représenté par Me EISELE (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : WEISS CHEMIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8624c

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

TOP CHIMIE C/ BACH, S.A.R.L. LESOLMAGNESIEN Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 04 Octobre 2000 ARRÊT RENDU LE 04 Mars 2002 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6318348f0876004f131a5ef6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Holding GCP, et donc sa filiale GESBLEU consécutivement à la résiliation unilatérale du contrat CHUBB European Group SE survenue le 27 octobre 2007 ; - dire et juger que la société CHUBB European Group

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161391

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la responsable de la section syndicale CFDT du centre hospitalier universitaire (CHU

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CA

Avis

CADA:20141958

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des résultats d'analyses génétiques réalisées par l'équipe du Professeur XXX du CHU

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CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db8

Appel

16 février 2006

16 février 2006

La Compagnie CHUBB, en sa qualité d'assureur de la société SERAC, et la société SERAC s'en sont, comme en première instance, remises à prudence de Justice .

Source officielle
CA

1ère Chambre

697399b3cdc6046d476fd298

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur la mise hors de cause de la société Chubb life SE La société Chubb life SE fait grief au jugement déféré d'avoir rejeté sa demande de mise hors de cause.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002e63d497adffda41c7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Dans ses dernières conclusions notifiées par le RPVA du 15 mars 2022, la société Chubb European Group SE demande à la cour de : -dire et déclarer la société Chubb European Group SE recevable et bien fondée

Source officielle