ACCESS (venant aux droits de la SCI CARNOT DEFENSE), prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 2] Représentée et assisté sur l'audience par Me Jean-françois DI CHIARA

par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des chiffres

chacun des parents doit être pris en considération dans le paiement des charges courantes, qu'à défaut de justifier de l'absence de ressources du compagnon, celles-ci sont réputées être prises en charge

Madame Y..., exerçant à l'enseigne « Chiaro et Netto » une activité de maçonnerie, a réalisé des travaux sous la direction de Madame A..., architecte.

François X...et Mme Laetitia Y...sont issus les enfants Chjara née le 13 septembre 2005 à Ajaccio et Lisandrina née le 13 novembre 2008 à Ajaccio.

CHARRAS En présence de Monsieur DE GUARDIA X..., magistrat stagiaire Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 09 Février 2000 .

CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 05 Mars 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

CHARRAS Greffier lors des débats : A. THOMAS Débats : A l'audience publique du 20 Juin 2001. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

[O] [M] né le 19 décembre 1982 à [Localité 3], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Chiara Saracino, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

octobre 2024, SARL de droit luxembourgeois agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2]/LUXEMBOURG représentée par Me Chiara

EL MABROUK de la SELARL CHAIMA EL MABROUK, avocat au barreau d'AVIGNON DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L.

Madame GOSSELIN magistrat chargé du rapport, a entendu les conseils des parties.

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Miribel à sa demande de copie de documents dans le cadre du permis de construire n° 00124915A0017 : 1) l'étude géologique ; 2) l'étude concernant le chiffrage

Le 13 avril 2016, A est admis en néonatologie où une hydrocéphalie avec une malformation de Chiari de type 2 est évoquée ; une infection maternofoetale est suspectée et motive une antibiothérapie mais

CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 24 Mars 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

CHARRAS Greffier lors des débats: D. CAHOUE Débats: A l'audience publique du 04 Janvier 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

DISCLIM, dont le siège est Route de Charasse-23200 AUBUSSON représentée par sa gérante.

B, représenté par Me Krimi-Charab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 du préfet de la Haute-Corse