Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 8].

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 7].

EXPOSE DU LITIGE La société [1] SAS (ci-après 'la Société') est une société de gestion d'actifs indépendante fondée en 2005, spécialisée dans l'investissement quantitatif.

La SAS ASYGA INTEGRATION a relevé appel de ce jugement par déclaration parvenue au greffe de la cour le 23 septembre 2011.

Dano Sécurité à Pôle emploi des sommes versées au titre du chômage dans la limite de six mois, - condamné la SAS Dano Sécurité aux dépens de l'instance.

à compter du prononcé du présent arrêt ; Attendu qu'en application de l'article L. 1235-4 du code du travail il y lieu d'ordonner le remboursement par la SAS Europcar France des indemnités chômage

[Z] une attestation Pôle Emploi conforme au présent jugement ; > Condamné la SAS DSC à rembourser à Pôle Emploi les indemnités de chômage payées au salarié licencié du jour de son licenciement au jour

(CCSF) pour l'examen de la situation des débiteurs retardataires soit saisie afin d'établir un plan d'apurement échelonné de leurs dettes sociales et fiscales.

Sur ce fondement, il y a lieu de condamner la SAS CAPITAINE HOUAT à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage payées à M.

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 9].

La SAS Powerlec admet avoir placé une partie de ses salariés en chômage partiel du 16 mars 2020 au 30 juin 2021 à raison de la crise sanitaire et indique qu'elle pouvait individualiser l'activité partielle

de l'assurance chômage.

Il n'est pas contesté que la SAS JCR fait partie d'un groupe.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 17 décembre 2025 EXPOSE DU LITIGE La SAS [1] emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective des activités du déchet. Elle a engagé M.

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 9].

Subsidiairement la SAS SAMSIC SECURITE demande que sa condamnation au remboursement des indemnités de chômage, si elle devait intervenir, soit limitée dans des proportions symboliques.

Sur ce fondement, il y a lieu de condamner la SAS GROUPE FEE à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage payées, le cas échéant, à M.

* * * DECISION : Le 3 mars 2022, la cour d'appel d'Amiens a été saisie, à la requête de Mme [Z] d'une procédure en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 17 février 2021

Par jugement de départage du 30 mars 2018, le conseil de prud'hommes du Mans a : ' Déclaré : - la SASU ADDECO FRANCE hors de cause, - parfait l'acquiescement de la SAS TRIGANO MDC aux demandes de M

La cour est saisie de deux appels régulièrement formés par la SAS BESTSELLER STORES FRANCE par des déclarations du 10 avril 2019 (RG 19/02452) et du 15 avril 2019 (RG 19/02544) du jugement du 15 mars 2019