AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
64a7b1ec3bcaf505db6968e5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2023 en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et Michèle CHOPIN
Source officiellePage 5 sur 78
CHOPLIN, Corentin, Maxime
03/07/2026
Voir →
SARL CHOPLIN
23/06/2026
Voir →
Diane Choplin immobilier
23/06/2026
Voir →
CHOPLIN, Jeanne, Caroline, Sylvette
30/04/2026
Voir →
BOULANGERIE CHOPLIN
28/04/2026
Voir →
Pôle 1 - Chambre 2
63d37ad1d1bc2605de4b4b30
26 janvier 2023
26 janvier 2023
et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas RONDEAU, Conseiller et Michèle CHOPIN
Source officielle