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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
6162987b201c88caf8c4e24f
3 juillet 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940ae
29 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère
Pôle 6 - Chambre 6
63bfb3705e2fbe7c900439ab
11 janvier 2023
SERIS SECURITY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 novembre 2022,
2e Chambre
60376bc08a7a604854512d91
26 mars 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 6 - Chambre 5
6708c04e445a086e2bcee035
10 octobre 2024
Cour : Jugement du 08 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/00800 APPELANT Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aurélien BONANNI
Pôle 5 - Chambre 4
5fd90f9d939949a9721ec48d
24 juin 2020
siège social : [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 491 668 893 (RENNES) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Laure BONALDI
Pôle 2 - Chambre 2
6036c9238c09e167e8db0658
4 septembre 2015
20 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15251 APPELANT Monsieur [R] [M] Né le [Date naissance 1]1945 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Christian
Pôle 4 - Chambre 1
6034e205cd4ce90cb25cdfdf
9 septembre 2016
F] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 4] né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 5] demeurant 6 [Adresse 1] - 91430 VAUHALLAN Représentés tous deux par Me Marie-laure BONALDI
Pôle 4 - Chambre 2
5fda559540554a9daa861a27
24 juillet 2019
FRANCE Représentés par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 INTIMES Maître V... H... P...
64a7b1fa3bcaf505db69696a
6 juillet 2023
PFE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 INTIME Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathieu BONARDI
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d9bc25a97f0381f4e3c
4 avril 2014
Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Chantal BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0066 Assistée de Me Amélie CAPON plaidant pour la SELARL BRM AVOCATS et substituant Me Nicole BONDOIS
65b36b248c0355000835f64a
25 janvier 2024
SERIS SURETE MIDI SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9738cdc6046d47654400
20 mai 2026
APPELANTE Madame [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas RAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0955, avocat postulant, et par Me Aurélien BONANNI, avocat au barreau d'ESSONNE
2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af913bcaf505db6963ef
le siege social est chez Madame [R] [W], [Adresse 3] à [Localité 12], immatriculée au RCS de [Localité 20] sous Ie numéro 487 661 951, représentée par Madame [I] [D] Représentés par Me Stéphanie BOURDEIX
64b0e7bbc42a2105dbc59b22
13 juillet 2023
28 février 2020 APPELANT : [U] [E] né le 11 Juillet 1966 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Chef d'entreprise, demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Stéphanie BOURDEIX
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