1265309877067369 Madame [K] [F] née le 08 Août 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [G] [Z] né le 30 Juin 1957 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Christophe

Didier Y... domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Christophe Z..., avocat au barreau de ROUEN INTIMEE La SOCIETE ASB

CARON de l'AARPI CABINET CHRISTOPHE CARON, avocat au barreau de PARIS, toque C 500 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile

C/ Véronique Y..., Jean-Christophe Z...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Michel SORNAY, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 08 Juin 2018 par

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier et de Mme Aline POULAIN, greffier stagiaire lors des débats et de

Une note en délibéré présentée pour l'association Saint-Christophe Nature et autres a été enregistrée le 1er février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Christophe A... les a rejoint à son tour au bas de l'immeuble afin de calmer les esprits.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Noire, rapporteure, - les observations de Me Abdoulaye Younsa, représentant M. B..., et celles de M.

DVI NETWORK [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie BELMA, avocat au barreau de PARIS, toque : E2040 INTIMÉ Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

TBCS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Nahira-Marie Mouliets loco Maître Christophe Bayle, avocats au

LES ROCHES NOIRES S. N. C. CIEL ET MER S. N. C.

rendu le 11 Février 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1119000816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/01/23 à : Me Karine LEVESQUE Me Christophe

cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/06704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

AUCHAN FRANCE No de SIREN : 410-409-460, 200 rue de la Recherche-59650 VILLENEUVE D ASCQ Prévenue, appelante Représentée par Maître MORETTO Christophe, avocat au barreau de TOULOUSE X...Paquerette

ET : CUMA DU COUZEAU Représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège situé Pic - 24440 NAUSSANES représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE, Me Christophe

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe

MILLE VINGT QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe