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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
671b358a2edfb0b58c05edc7
24 octobre 2024
Dans ses dernières conclusions notifiées le 30 novembre 2023, la SCI du Petit Logis demande à la cour de : - juger la SCI du Petit Logis bien fondée en son appel, Y faisant droit, - infirmer purement
Attributions PP
696a3531cdc6046d47859002
15 janvier 2026
6] N° 24/11883 Nous, Emilie DEBASC, Conseillère, désignée par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assistée de Christophe
Pôle 4 - Chambre 1
615e0de0c25a97f0381f5021
23 octobre 2014
FERRE DE FRANCE Représenté par son Président Directeur Général en exercice domicilié es-qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean PICHAVANT de la SELARL
Rétentions
69fad0d8cdc6046d47bf7859
5 mai 2026
ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SELARL
Pôle 1 - Chambre 3
654b37d356298f8318387c1a
7 novembre 2023
[E] [J] [Adresse 14] [Localité 12] Représentés et assistés par Me Laurent SOMBRET de la SELEURL SOMBRET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1562 INTIMEES S.C.I.
5ème Chambre
68e7417fac880aa7ee21f1e0
8 octobre 2025
LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Cour d'Appel
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25 juin 2013
Christophe X... C/ Mme Bibiane Y... épouse Z...
Chambre civile section A
69678300cdc6046d4741f0aa
13 janvier 2026
N° RG 24/03361 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNFI PP Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Jean-Michel
1ère chambre civile A
63201e5b39bca9fcb099ef4c
8 septembre 2022
KARPAME [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 815 DEFENDERESSE AU DEFERE : S.A.S.
Rétention Administrative
688c4dae29d40d57a3e551c1
31 juillet 2025
[Y] [B] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Chambre Sociale
62d649a6aa6a2f06030d27e0
26 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 Arrêt rectificatif (ultra petita) PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 AVRIL 2022 à Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SELARL DUPLANTIER
6253cd3dbd3db21cbdd92b9b
7 décembre 2015
Christophe X... C/ Mme Sandrine Colette Y... épouse X... P-L. P/ E.
6253cd60bd3db21cbdd93214
3 mai 2016
assisté de Me Véronique LORELLI de la SELARL ALCALEX, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé M. Jean-Christophe Y... né le 21 Décembre 1979 à CHAMBERY (73), demeurant...
6253cd9dbd3db21cbdd93e10
24 novembre 2017
Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Martine SCHEMBRI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉS
615e0da8c25a97f0381f4e99
16 octobre 2014
composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Chambre 1-3
6a1a7976cdc6046d4775417a
29 mai 2026
APPELANTE SARL ORPI MD CONSEIL IMMO sise [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Christophe JERVOLINO
Chambre 3-2
68676bd8fdaf41a8356be651
3 juillet 2025
Mme [U], ès qualités de gérantes de la société Petites locations a interjeté appel selon déclaration en date du 22 novembre 2024.
Chambre sociale 4-2
68676111c173dff6a793364e
CALS, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Plaidant : Me Pierre-Alain GUILLERMIN de la SELEURL SELARL Pierre-Alain GUILLERMIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Monsieur [A]
4e chambre 2e section
5fca72754410d05e7c91cdc4
14 octobre 2020
: Jugement rendu le 16 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 14/13717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Service des Référés
6710aa53be64d7e510244fc4
16 octobre 2024
sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL
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