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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0e1ac25a97f0381f5232

Appel

19 février 2015

19 février 2015

[Z] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] et Madame [I] [S] [K] [U] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Christelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b1

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Christophe X... Mme Séverine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd907a9

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-Christine CARRIER, avocat au barreau de CORREZE Madame Isabelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d1b

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Christophe X... de toutes ses autres demandes .M. Christophe X... a interjeté le 9 novembre 2004 un appel dirigé contre toutes les parties à l'exception de Maître F....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918ec

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d24

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ef2

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92251

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 10/ 04138 DEMANDEUR À L'INTERPRÉTATION Monsieur Guy X...né le 26 mai 1951 à PARIS 75014 et Madame Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e7

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9296a

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934c4

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94041

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

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CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914f5

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

Christophe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ecc

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Christophe X... et à Mme Joëlle D... de leur désistement d'appel, de donner acte à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec93

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

L'étude des éléments de la procédure montre que depuis la séparation du couple, Christophe X... ne perçoit que le RSA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93246

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

RG N : 15/00381 AFFAIRE : Jean-Christophe X... C/ Valérie Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d98

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Christophe A..., M. Cédric A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d670

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Christophe Michel Georges X...

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Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93764

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

La décision a été notifiée le 13 septembre 2016, par le greffe du juge des enfants à Mme Priscilla X...à Mme Christine X....

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CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecf6

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Christophe Y...

Source officielle

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