JUDICIAIRE DE NARBONNE 03 avril 2023 RG:21/01262 [C] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Jean-Michel Divisia Me Clotilde

BECO MEDICAL AESTHETIC SL Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : Me Hugo FERRI Me Clotilde LAMY Me Christophe DUBOURD COUR D'APPEL DE NÎMES

TERRA LOTI Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Clotilde LAMY Me Brigitte MAURIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Remo FRANCHITTO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

QUO VADIS Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à : Me Clotilde LAMY Me Charles FONTAINE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

Madame [K] [U] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe Borel, avocat au barreau d'Avignon Monsieur [L] [J] [U] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Clotilde

la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON DEMANDERESSE Monsieur [H] [R] né le 01 Août 1964 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Clotilde

[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Didier ADJEDJ de la SELASU AD CONSEIL AVOCAT, avocat au barreau de CARPENTRAS, et par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES

[Adresse 2] À [Localité 4] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, le cabinet NEXITY LAMY, société par actions simplifiée unipersonnelle

NIMES 14 octobre 2024 RG :24/00788 [H] C/ Société SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES HABITATIONÉCONOMIQUES SFHE Copie exécutoire délivrée le à : Me Lextrait Selarl Lamy

Monsieur [W] [T] né le 17 Avril 1944 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [O] [S] épouse [T] née le 19 Août 1944 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Clotilde

Vincent ARNAUD, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR Madame [I] [X] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6] (2A) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Clotilde

TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR RCS d'[Localité 6] n° 808 307 425 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Clotilde

MALADIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : SASU [7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Clotilde

MALERBA Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Lamy SCP Penard...

BECO MEDICAL AESTHETIC SL Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : Me Hugo FERRI Me Clotilde LAMY Me Christophe DUBOURD COUR D'APPEL DE NÎMES

barreau de PARIS, vestiaire : D1837 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 18 mai 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Clotilde