multifonction auprès de la société Prestatech, ainsi qu'un contrat de location financière de ce copieur auprès de la société Agilease.

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne Duriez, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 11 décembre 2025 tenue par Sylvie Collière

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne Duriez, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 11 décembre 2025 tenue par Sylvie Collière

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière

[M] prie la Cour de dire qu'il occupait des fonctions de même niveau que son collègue [L], juger qu'il aurait dû bénéficier du coefficient 210 Niveau III 3.2 prévu par la Convention collective Syntec et

l'arrêt, les mentions relatives aux taux de réussite, sauf à en mentionner précisément les modalités de calcul, - d'autre part, lui a fait interdiction d'utiliser ensemble sur son site les trois couleurs

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait l'emploi de maçon coffreur, niveau II position 2 coefficient 140.

Si l'association produit un comparateur de prix faisant état d'une valeur très basse pour le copieur, il sera observé d'une part qu'il n'est pas certain qu'il s'agisse du même copieur que celui loué (la

RAPIDEDEPANNAGE 62 [Adresse 1] [Localité 4] INTIME Nous, Sylvie Collière, présidente de chambre, assistée d'Ismérie Capiez, Vu les articles 906 et 906-1 du code de procédure civile ; Vu

son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIME Nous, Sylvie Collière

Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DE FRUGES [Adresse 2] [Localité 7] Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DE [Localité 16] [Adresse 9] [Localité 6] INTIMES Nous, Sylvie Collière

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière

4]) - de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 30 juin 2022 tenue par Sylvie Collière

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la principale du collège Albert Camus

avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20194113 INTIMES [P] [L] Mandataire liquidateur de la S.A.S KOSMEO BEAUTE Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA IDF OUEST Représentée par Me Marie-noëlle COLLEU

[T] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL C.V.S., avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 143461 INTIMES [G] [T] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU

même poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège social [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière