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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section A
697b0b8ccdc6046d47124b23
27 janvier 2026
, s'adjoindre un sapiteur si nécessaire, rédiger un rapport détaillé qui résume ses constatations, analyses et conclusions.
Pôle 5 - Chambre 4
615e0ddec25a97f0381f500c
3 septembre 2014
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise COCCHIELLO, Président, chargée du rapport et Madame Claudette
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03314_20240430
30 avril 2024
Il est procédé, annuellement, à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties ainsi qu'à la constatation des changements
2e chambre 2e section
60374bb019ca1a29d3ff7d31
16 avril 2015
-dire si c'est le régime de la communauté ou de la séparation des biens qui s'applique aux époux - constater que Mme [F] a reçu des biens en dot.
1ere Chambre
67ff3d326d3290e00e0e798c
15 avril 2025
Portalis DBVM-V-B7H-L6VM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET
Chambre Commerciale
65a0ec135bbe450008b2ce58
11 janvier 2024
Portalis DBVM-V-B7G-LTFS C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Maxime ARBET la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET
1re chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3831
20 avril 2022
Il est constant que, pour l'application des articles L.2411-5 et l'article L.2411-7 du code du travail, dans leur version antérieure à l'ordonnance du 22 septembre 2017, c'est au moment de l'envoi de la
66878cea05d6f7f678d49254
4 juillet 2024
Civil ; - Condamner Madame [B] [R] aux dépens de première instance et d'appel dont distraction, pour ces derniers, au profit de l'AIARPI ELEOM AVOCATS représentée par la SCP DONNADIEU BRIHI REDON CLARET
Chambre commerciale
5fd980f08b77096fcdb68e1b
21 janvier 2020
: Madame [W] [J] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES
Pôle 6 - Chambre 5
6163a7a19e14e201140bd769
11 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
63d22a049b3c8605deec1eca
25 janvier 2023
de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 02 Novembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Cour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85366
14 février 2001
X..., - ordonne une constatation, - commet Monsieur Z... demeurant 7, rue Constance à PARIS (75018) pour y procéder, avec mission, en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées en s'entourant
1ere Chambre Section 1
653a070fd0451e8318d0ec7f
24 octobre 2023
AVIVA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL,
653b59f8502b828318c4e76a
61639400ec3936ac10a09f4b
20 mai 2010
6253c8bcbd3db21cbdd861b3
20 juin 2002
que le rouleau compacteur de l'esp ce est un véhicule terrestre moteur dans l'acception de la loi du 5 juillet 1985, a constaté que le contrat liant les parties exclut les véhicules terrestres moteur,
6793332c32b173f45a7c8de1
21 janvier 2025
DBVM-V-B7H-L67S C1* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET
615e0e12c25a97f0381f51e9
6 novembre 2014
Il est constant que M.
2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc256a
17 janvier 2023
BOUSEKSOU CHARVET CLARET la S.E.L.A.R.L. CABINET LAURENT FAVET S.E.L.A.R.L.
6162740c7705f25f4364405b
13 novembre 2013
civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise COCCHIELLO, Président, chargée d'instruire l'affaire et Madame Claudette
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