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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
5fd9d0a90971c20aa5245a7a
19 novembre 2019
une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel ; Que par application de l'article 901 du même code, la déclaration d'appel mentionne les chefs du jugement
Pôle 1 - Chambre 1
5fdb5c8e659d053aa988b621
19 mars 2019
Confirmation du jugement de première instance.
Pôle 4 - Chambre 9
5fd95590ea76c33f13787329
20 février 2020
[P] a relevé appel de la décision.
Chambre 4-4
5fda397772cdf87fb894e9a6
12 septembre 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ GB/FP-D Rôle N° RG 17/16623 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBE2C [S] [D] C/ Fondation
6ème Chambre
5fd90dd93bbe5fa738b92fcc
25 juin 2020
Rejet de la demande des appelants, la Cour estimant que la responsabilité du fabricant ne peut être utilement recherchée que dans le cadre d'une faute démontrée au sens de l'article 1240 du code civil
1ère Chambre
5fca6e87bfe59759b59c479b
20 octobre 2020
La Cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance : elle confirme que la SARL HENRI ECHEVESTE IMMOBILIER, propriétaire d'un lot transitoire, est tenue de payer les charges généra
5fd96bf0f5b1575807ad6db4
4 février 2020
Confirmation du jugement rendu en première instance, rejet des prétentions du demandeur.
1ere Chambre
5fd951cc5e26fb3acb380f90
25 février 2020
La Cour d'appel confirme le jugement déféré sauf sur la recevabilité de la contestation de la saisie-attribution du 31 janvier 2019, sur son bien-fondé et sur les dépens. Elle déclare le salarié recev
8ème Ch Prud'homale
5fd922dc74e22b017c634bb9
29 mai 2020
Mme [C] [F] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Pôle 4 - Chambre 1
5fdc2c41f66c4f506ea7f2b0
14 décembre 2018
La Cour confirme l'ordonnance entreprise et rejette la demande du demandeur. La déclaration d'appel est nulle en raison de l'absence de mentions obligatoires. Le moyen de nullité n'a pas été invoqué t
4eme Chambre Section 1
5fd99b3597c5ce8d813b6b34
20 décembre 2019
Confirmation de l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions.
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d455cdc6046d473137ae
27 mai 2026
[L] a interjeté appel contre le jugement rendu par le tribunal judicaire de Paris le 9 décembre 2021 dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] à Paris 18ème
Pôle 6 - Chambre 4
5fd962043269834d13fb1df1
12 février 2020
La cour statue sur l'appel formé par M.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd973bba88b6560f3178875
29 janvier 2020
La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance et juge que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse. Elle condamne le GIE Humanisation contrôle et prévention
TROISIEME CHAMBRE
5fd99459e2f3dc85e1f0be25
9 janvier 2020
Confirmation de la décision du tribunal de grande instance de Lille du 15 novembre 2018 et de l'ordonnance du juge de la mise en état du 8 février 2018. La cour a estimé que les propos étaient constit
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc7114ba441e9491f6ad9c
21 novembre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2018 (n° 471 , 12 pages) Numéro
5fd93e3cf9f188240e369402
2 avril 2020
Il convient d'autre part de surseoir à statuer sur les dépens et les frais irrépétibles exposés par les parties en cause d'appel.
Chambre 3-2
5fd9ae6c77d584a321bb668c
12 décembre 2019
La société COVIAL a formé contredit et appel contre cette décision. L'appel a été déclaré irrecevable par ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 15 mai 2014.
Audiences Solennelles
5fd942ba731f4f2955218f73
13 mars 2020
La cour d'appel de Rennes confirme la décision du conseil régional de discipline en ce qu'elle a rejeté les exceptions de nullité du rapport et de la citation, ainsi que les exceptions de nullité de l
5fca6fe360b2355b6964709a
16 octobre 2020
- Dépens La cour est saisie de l'appel régulièrement formée le 15 novembre 2017par l'AIRM contre le jugement du 26 octobre 2017 notifié le 27 octobre 2017, par lequel le Conseil de prud'hommes
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