La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Emel HASSAN, Greffier.

dont le siège social est Etang D'Idier-19470 LE LONZAC représentée par Me Corinne ROUQUIE de la SELARL CABINET ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Daniel X...

[P] et Monsieur [Y] inopposable à la société Etudes et Développements Immobiliers .

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 09 Décembre 2021 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 8 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur

Représenté et assisté sur l'audience par Me Corinne FRAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1704 Monsieur Gérard, Laurent, François X... demeurant...

représentée par Me Laurence F..., avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur Philippe Emile P... demeurant [...]

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

. : demande relative à la faute inexcusable de l'empoyeur APPELANTS Madame Corinne Y... E... D..., demeurant [...] Madame Corinne Y... E...

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Véronique BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corine SIMONI , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Emel HASSAN, Greffier.

APPELANTS Monsieur Gérard X... demeurant [...]

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de Carpentras en date du 25 Avril 2022, N°22/00016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Appel a été interjeté par courrier le 4 janvier 2023 par Monsieur [M] [K]. Monsieur [M] [K] et l'établissement [I] [G] ont été convoqués en vue de l'audience.

APPELANT Monsieur [S] [O] né le [Date naissance 2] 1956 à Strasbourg (67), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Florent

ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 MAI 2026 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête du 2 mars 2023, Monsieur [