APPELANTE SCI COURONNE VIEILLE, dont le siège social est sis [...], prise en la personne de son gérant M. RICHARD Z....

[W] [P] a été engagé par la SAS Caterpillar France sous contrat de travail à durée indéterminée le 20 septembre 1964 en qualité de coordonnateur producteur soudeur. M.

VERNEY COGNET Engrenages alors in bonis diverses commandes relatives à des travaux d usinage d éléments (deux disques et une couronne d embrayage p]Ieumatique) d une machine-outil (presse 5000 T Bret)

crédit-bail Décision attaquée : n° 1125000100 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 03 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [Z] [F] [V], représenté par Me Caroline COURBRON

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024. La rapporteure, A.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2023. La rapporteure, A.

Vu la décision n° 2023-29 du 1er septembre 2023, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article

La carte accompagnant ce cahier délimite le centre-ville et le périmètre de centralité de Cassis, entouré d'une première couronne bénéficiant du zonage (intensité urbaine) UC1 puis d'une seconde couronne

d'Ermont à sa demande de consultation de : 1) son entier dossier administratif personnel d'agent territorial ; 2) la preuve de transmission de ces éléments au conseil de discipline de la Grande Couronne

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. La rapporteure, A.

B... a établi une déclaration d’intention d’aliéner deux lots situés dans un immeuble au 9 rue de la Libération à La Couronne (Charente) pour un prix de 30 500 euros.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022. La rapporteure, A.

Lors du passage de l'aspirateur sous le broyeur, la main de la victime a été entraînée par une courroie dans la poulie du moteur d'entraînement de la machine qui n'était pas arrêtée'.

[M] [A] a sollicité l'indemnisation de sa détention provisoire à hauteur des sommes de : - 1.525,30 euros au titre de son préjudice matériel, correspondant à la somme de 11.381 couronnes, - 8.000 euros

05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Maître [B] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie COURONNE

Vu la décision n° 2023-29 du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article

Le Docteur [P] a procédé à l'avulsion de la dent 21 le 17 septembre 2015 et une couronne céramo-métallique a été posée le 20 février 2016. La couronne de la dent 22 a par ailleurs été remplacée.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.