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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae5
24 novembre 2015
24 novembre 2015
magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET DE COUCY
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c99
5 janvier 2016
5 janvier 2016
MEKNES (MAROC) INTIMEE et au MINISTERE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET DE COUCY, Substitut Général, qui a pris des réquisitions.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc4
5 janvier 2016
5 janvier 2016
magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb2
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT à Monsieur Assoumany X SE DISANT X... ... ... 97600 MAMOUDZOU (MAYOTTE) et au MINISTERE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET DE COUCY
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df5
10 octobre 2017
10 octobre 2017
juridictionnelle Totale numéro 2017/ 000094 du 06/ 01/ 2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANT au MINISTÈRE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET-DE COUCY
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f73
1 février 2018
1 février 2018
Représentée par Me Delphine CARO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE en présence du MINISTERE PUBLIC, Représenté par Monsieur TOURET-DE-COUCY François, substitut général qui
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94555
3 avril 2019
3 avril 2019
APPELANTS au MINISTERE PUBLIC Représenté par Monsieur François TOURET-DE-COUCY, Substitut Général qui a pris des réquisitions écrites après communication de l'affaire INTIME A rendu l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9477a
24 septembre 2019
24 septembre 2019
INTIME EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC : représenté par Monsieur TOURET-de COUCY, Substitut Général, qui a pris des réquisitions écrites.
Source officielleChambre sociale
644b639dc51457d0f882dcfb
27 avril 2023
27 avril 2023
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Natacha COUSSY, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02899_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... et l’association « Respectons la Terre », représentés par Me Coussy, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 7 juillet 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2016 et la
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NVUQ S.A. SOLSTISc/S.A
67875259fc8e837eda8a626a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SOLSTIS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] / Suisse Représentée par Me Benoît COUSSY, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aaf
10 novembre 2015
10 novembre 2015
magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab8
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b06
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b07
24 novembre 2015
24 novembre 2015
magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET DE COUCY
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94070
21 juin 2018
21 juin 2018
juridictionnelle Totale numéro 2017/008947 du 25/08/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE au MINISTERE PUBLIC Représenté par Monsieur François FOURET-DE-COUCY
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01065_20260224
24 février 2026
24 février 2026
COUTY La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b3b
18 avril 2023
18 avril 2023
Aux termes de leurs dernières conclusions enregistrées au RPVA le 11 février 2020, la SARL Les Sens Ciel à l'enseigne le Cosy Beach, et la SELARL MJ Alpes venant aux droits de la SELAS MJ Perspectives
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49214cdc6046d475e5fc4
6 avril 2026
6 avril 2026
[G] [E] [C] né le 20 Mai 1997 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Marie Coussi, avocat de permanence au barreau de Paris ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac1
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY
Source officiellePage 5 sur 46