entretien professionnel, - en date du 12 juillet 2016, une mise à pied disciplinaire de 3 jours pour le harcèlement moral d'une de ses collègues pendant plusieurs mois et plus généralement pour la création

Dans ce cadre, la création d'une société exclusivement dédiée à cette activité, entre JIFMAR, M. [P], et une icône du milieu du vin, M. [M], est également envisagée.

Infirme le jugement du conseil de prud’hommes. Requalifie la relation de travail en contrat à durée indéterminée à effet du 4 mai 2015 et caractérise la rupture comme un licenciement sans cause réelle

La cour confirme le jugement déféré et déclare les demandes du demandeur irrecevables au motif que la transaction du 15 avril 2010, qui couvre l'intégralité des conséquences de la défaillance de la so

Elle a été sollicitée par la société [1] pour la création d'un fonds d'investissement, de recherche, de sélection d'investisseurs associés, avec collecte de fonds, en vue de la réalisation d'une opération

La Ciotat à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant le recrutement de Monsieur X : 1) la décision, l'arrêté ou le contrat de recrutement ; 2) la déclaration de création

Concernant la création ligne loisirs créatifs et plein air, le devis vise plusieurs étapes.

par la SA DRAFTFCB Paris, désormais SAS FCB Paris, par contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 mars 2011, à effet à compter au plus tard du 9 mai 2011, en qualité de directrice de la création

, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plaisance-du-Touch à sa demande de copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la création

En 2017, un projet de création d'un centre d'excellence Recherche & Développement (R&D) Powertrain a été mis en 'uvre afin de regrouper les activités de R&D Powertrain du groupe sur une même zone géographique

la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale du Touquet-Paris-Plage à sa demande de communication des documents suivants : 1) la ou les délibérations relatives à la création

Elle a créé le jeu Cutie Stix, atelier de création, comprenant des bâtonnets (Stix) qui peuvent être coupés et troués grâce à des outils de découpe et de perçage afin de réaliser des bijoux.

Par exploit des 24 et 25 mai 2011 la société CRÉATIF DFJ a fait délivrer citation aux intimés.

La SARL Hercé Créations a cessé toute activité, ce dont l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin explique avoir été avisée le 10 avril 2019.

[N] [T], exerçant, sous l'enseigne Buzz Creativ, une activité d'agence de publicité spécialisée dans la création de sites internet. M.

du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande de communication de tous les documents déposés par l'association loi de 1901 numéro W312001069 dite « Association Épicure », depuis sa création

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin à leur demande de communication des études concernant la création

enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse du régime social des indépendants de Champagne Ardenne à sa demande de communication de l'arrêté de création