Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. Cyril CARDINI dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 Plaidant : Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0133 **************** Composition de la cour : En application

Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-PIERRE en date du 10 AVRIL 2015 suivant déclaration d'appel en date du 27 AVRIL 2015 rg no 14/ 03617 APPELANT : Monsieur Jean Cyril

la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 04 Juillet 2023, RG F22/00094 APPELANT : Monsieur [G] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Michel

n°880 529 896, placée sous le régime de la liquidation judiciaire selon jugement du 1er juin 2022 rendu par le TC de CRETEIL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL

(SELARL Bernard et Nicolas Z...)

(SELARL Bernard et Nicolas Z...)

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : M.

Jean-Michel C..., uniquement en ce que leurs demandes portent sur des périodes durant lesquelles ils n'exerçaient pas des fonctions assimilables à celles d'agent technique.

BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée par Me Michael HADDAD de la SELAS HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092, substitué par Me Isaure

APPELANT Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Chloé MICHEL POINSOT

SARL ALMANA Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] N° SIRET : 811 781 186 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel

Société ARC ANCIENNEMENT DENOMMÉE ASB Société MAAF ASSURANCES [P] [B] [G] [O] épouse [A] [C] [O] [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Michel

13948) Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/16881 APPELANTS Maître [E] [F] Ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 1] SELARL

No 06 / 02285 JMA SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 04 NOVEMBRE 2008 Appel d'un Jugement (No R

2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Véronique LARTIGUE de la SELAS LARTIGUE - TOURNOIS - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R005 INTIMEE

DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabrice CARAVA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Michèle DUVAL de la SELARL

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 14/11617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT, Me Michel RONZEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Cet arrêt a été signifié par voie électronique par la SELARL Birot-Ravaut à l'avocat de la SA Le Médoc Gourmand le 18 juillet 2016.

APPELANTE : Compagnie d'assurance SMABTP représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL