RG 24/1052) rendu le 18 mars 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] suivant déclaration d'appel en date du 22 octobre 2025, à : Monsieur [K] [W] demeurant à titre de résidence secondaire

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid. Elle infirme le jugement pour le surplus et, statuant à nouveau, débout

APPELANTE Madame [F] [V], demeurant [Localité 2] Représentée par Me Catherine LORENZI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SARL MAIL ORDER PRINT, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christine

La cour d'appel statue sur les demandes de condamnation aux paiements des arriérés de loyers, intérêts de retard et frais découlant des défauts de paiement aux dates prévues au bail.

NEGOCE VEHICULES OCCASION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant

civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01890 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXF3 Ordonnance N° APPELANTS 1) Mme [O] [X] épouse [G], née le 05 mars 1947 à [Localité 2] (08) et demeurant

des armées à sa demande de communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952 pour indemniser les anciens prisonniers de guerre et leurs ayants cause demeurant

B..., de nationalité française, demeurant [...] , [...] , Madame X... L... , de nationalité française, demeurant [...] , Madame E...

L'ordonnance est rendue par la Cour d'appel de Paris statuant en application des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 sur la contestation des honoraires d'avocat, avec examen des arg

L'arrêt statue sur les droits et obligations découlant du compromis de vente avec condition suspensive, notamment concernant la réalisation de la condition de financement et les conséquences de son défaut

MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [G] [V], demeurant [Adresse 1] INTIMEE S.A.

D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ7M Minute n° : 285/2026 ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUÉRANT : Monsieur [E] [W] Demeurant

[V] [X], expert près la cour d'appel de Versailles, demeurant [Adresse 56], [Localité 21], qui aura pour mission d'évaluer les terres susvisées, - désigné le président de la première chambre civile

1948 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [K] [A] né le 19 Septembre 1970 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité

La Cour d'appel a confirmé le jugement en déboutant la propriétaire de ses demandes.

subsidiaire d'annulation des résolutions n° 5, 6 et 7 pour défaut de mandat du syndic L'arrêt de cette cour du 18 octobre 2017 a statué sur ces demandes ; il n'y a donc pas d'omission de statuer ; au demeurant

La Cour d'appel confirme la non-prescription de l'action mais infirme le jugement déféré en déboutant le demandeur de ses demandes de dommages et intérêts, estimant qu'aucun préjudice n'est justifié.

Confirmation du jugement en toutes ses dispositions et rejet des prétentions de la société LOGIFORCE et des appelants ; la Cour a donc confirmé la décision de première instance, déboutant les appelants

[O] [H] né le 16 Juin 2003 à [Localité 1] de nationalité Sénégalaise demeurant [Adresse 1] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse

en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [Q], [X] [J] demeurant