l'attestation de conformité aux règles d'accessibilité ; b) le compte rendu de la visite de la commission d'accessibilité ; c) la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT

arrondissement, absents du dossier versé aux archives de Paris : 1) le permis de construire d'origine, délivré le X sous le n° X ; 2) la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT

Claude C..., autre salarié de la société DAC et qui aurait été présent au moment des faits, a indiqué par écrit que M.

2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 16 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Dacca

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIETE AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC, compagnie d'assurances de droit irlandais, venant aux droits de la société AMTRUST

Elle ajoute que, depuis par une circulaire ministérielle DSS / DACI no2003- 431 du 10 septembre 2003, les personnes en maintien de droits peuvent cependant bénéficier de la dérogation prévue à l' article

l'organisation de la police judiciaire : 1) le protocole cadre signé le 20 décembre 2007 par le directeur général de la police nationale (DGPN) et le directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG

Affaire : Mme [K] [N] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société BERKSHIRE HATAWAY INTERNATIONAL INSURANCE DAC

2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Dacca

chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/04488 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUNF AFFAIRE : [Z] [B] C/ Société LA COMPAGNIE AM TRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/532 Rôle N° RG 24/15031 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODUU [P] [Y] Compagnie d'assurance BHEI DAC

ne repose sur aucun élément porté à l'appréciation de la Cour ; - le tribunal a commis une erreur manifeste d'appréciation en le condamnant à indemniser la société SNCF Réseau alors que la société DAC

: 126 PARTIE INTERVENANTE : Société BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED venant aux droits de la société MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (MIC Ltd) devenue MIC DAC

[V] [D] Compagnie d'assurance BERKSHIRE HATAWAY EUROPEAN INSURANCE (BHEI DAC) S.A.S.

suivants, relatifs à la déclaration préalable 075 118 18 V0094 soumise par l'entreprise X pour l'immeuble du 168 rue Ordener (75018) : 1) la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT

recevant du public (ERP) de type L de 3ème catégorie au 2 avenue de la Paix à Chatillon, appartenant au diocèse de Nanterre : 1) la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT

[G] [S] a produit ces déclarations aux débats : il produit la DAACT qu'il a déposée en mairie le le 31 octobre 2024 et la DAACT complémentaire qu'il a déposée en mairie le 24 novembre 2025.

Le 07 juin 2018 le directeur de la DAC rejetait cette demande confirmée par décision du Haut-Commissaire.