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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69f97b2fcdc6046d47a15917

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[X] [V], interprète assermenté en langue dari, présent lors du prononcé de la décision,ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité de l'acte d'appel : Les appels

Source officielle

Page 5 sur 29

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CA

1re chambre 2e section

600fef6136923c5c57258675

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

] 1963 à [Localité 27] Damiers de Bretagne [Adresse 5] [Localité 22] Madame [NK] [B] née le [Date naissance 15] 1939 à [Localité 19] Damiers de Bretagne [Adresse 9] [Localité 22] Madame [G

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda3dbbea0f65844f32d07d

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

représenté à l'audience par Mme CHEMIN, substitut général INTIMEE Madame [C] [R] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (Chine) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sonia DAHI

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01371_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A, représenté par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde96beee0f8318b972b6

Appel

22 août 2023

22 août 2023

[D] [R], né le 29 Septembre 1994 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Août 2023par le juge des

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

669a01aebf9da27f384b0e96

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[R] [L] né le 18 Juillet 2002 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 16 Juillet 2024 à 17H08 notifiée à 17H52

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03102_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 novembre 2025 du magistrat désigné

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

652f79bcb053208318995d17

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[O] [K] né le 17 Juin 1982 à [Localité 4] (95) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

66274efcc1c6ed00087b3e1b

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

P0583 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [G] [C] né le 01 Janvier 1973 à [Localité 7] (NIGER) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Ghislain DADI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949cb

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

I... interprète en dari tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

670f586b4ad0d5ee7d7e5e72

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Monsieur [J] [D] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Ghislain DADI

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

669a01b8bf9da27f384b0f1c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

barreau de PARIS, vestiaire : P0171 - APPELANTE C/ Madame [O] [D] née le 19 Septembre 1980 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Ghislain DADI

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CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde9abeee0f8318b972ca

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[K] [U], né le 03 Janvier 1989 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Août 2023 à 17 heures 51

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8e9

Appel

8 août 2011

8 août 2011

avec le père compte tenu de l'attitude menaçante de ce dernier et alors qu'en outre ces difficultés sont accentuées par l'éloignement des domiciles respectifs des parents, le père s'étant établi à ABU DABI

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01109_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

exécution n’est pas dépourvue d’objet ; - par courriel du 11 juillet 2025, son conseil a répondu au courriel du ministre ; - par une décision du 26 novembre 2025, l’autorité consulaire française à Abou-Dabi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05052_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le requérant, qui a déclaré comprendre le dari, s'est vu remettre contre signature, le 25 août 2022, les brochures d'information " J'ai demandé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce7a

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

échelle de rémunération no5,à un décret royal no736/67 du 10 chaabane 1387 pour sa titularisation, à deux circulaires no26 du 20 octobre 1961 et du 30 janvier 1995 pour les congés et son statut, au Dahir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03074_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A, représenté par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 de la préfète du Rhône ; 3°)

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02776_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, Mme A, représentée par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03846_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A, représenté par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle