Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
679875ce5d0c5ebad4c0583a
25 janvier 2025
25 janvier 2025
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Laëtitia DANCOINE
Source officielle8ème chambre
695f809fcdc6046d479b86d9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
exercice la SARL FRANCHET ET CIE prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON
Source officielle8ème chambre
695f80a2cdc6046d479b86e7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la SARL FRANCHET ET CIE prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4ea8452800008b2b55e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Portalis DBVT-V-B7F-TSIF Jugement (N° 11-20-585) rendu le 05 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur [D] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Fabrice Dandoy
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00369_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Dandon pour la commune de Pernand-Vergelesses ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03206_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Dandon (SELAS du Parc), doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions du 2 avril 2025
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01460_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
la cour Par une requête enregistrée le 7 mai 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré 14 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCI Mornans, représentée par la Selarl Guitton Dadon
Source officielle1ère Chambre
65b4b1e67ef77d000880b651
24 octobre 2023
24 octobre 2023
octobre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du deux octobre deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assisté de Pierre DANTON
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6364bbd6e405357f749eab7f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[E] a été le directeur financier du groupe Danone pendant 18 ans avant de devenir le directeur financier d'Idemia en avril 2018, que Mme [O] [A] est la fille de M.
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e659
20 juillet 2025
20 juillet 2025
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e65b
19 juillet 2025
19 juillet 2025
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e65d
19 juillet 2025
19 juillet 2025
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleETRANGERS
679875ce5d0c5ebad4c05836
25 janvier 2025
25 janvier 2025
non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielleChambre Civile
69fd79a0cdc6046d4703c1ca
7 mai 2026
7 mai 2026
******************** La société Etablissements [D], qui exerce une activité d' « importation, vente de produits surgelés, frais ou secs, épicerie fine », a acquis auprès de la société de droit danois
Source officielle2ème Chambre
652e262792ba09831876853b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc1d
22 juin 2012
22 juin 2012
O 35-37 rue Danton à Malakoff) Les Hauts de Seine (mais chez Martinique Première en Martinique.
Source officielle10e Chambre
5fdc638001e3c58762207d27
29 novembre 2018
29 novembre 2018
[R] ne souhaitait pas l'ablation des agrafes et du Dacron en totalité, et qu'il était convenu d'un simple lavage articulaire sous arthroscopie avec ablation du Dacron résiduel intra-articulaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02826_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Dandon,
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de Dijon, représenté par Me Dandon, conclut au rejet de la requête.
Source officielleETRANGERS
679875ce5d0c5ebad4c05830
25 janvier 2025
25 janvier 2025
dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officiellePage 5 sur 29